a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération en date du 11 janvier 1986 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle) a approuvé le plan

tendant à l'annulation du jugement du 27 juin 1991 du tribunal administratif de Grenoble annulant la délibération du conseil municipal d'Herbeys du 28 septembre 1988 qui a approuvé la modification du plan

demande de "l'Association pour la sauvegarde du village à Spicheren" et autres, annulé, d'une part, la délibération du 29 novembre 1991 du conseil municipal de Spicheren approuvant la modification du plan

lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 16 avril 1993 par laquelle le conseil municipal de Viols-le-Fort a approuvé le plan

1994 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de la délibération du 3 juin 1994 par laquelle le conseil municipal de Champier a approuvé le plan

tribunal administratif de Grenoble d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 octobre 1993 du conseil municipal d'Huez-en-Oisans approuvant la troisième révision du plan

les consorts X... devant le tribunal administratif ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir soulevées par la COMMUNE DE SALLEBOEUF : Considérant qu'il appartient aux auteurs d'un plan

juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 13 novembre 1992 par laquelle le conseil municipal de Baccarat a approuvé le plan

Nice, sur la demande de Mme X..., de la société à responsabilité limitée "FIMO" et de la SCI "Le Grand Parc", a annulé la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 1988 approuvant la révision du plan

jugement du 6 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 1er décembre 1989 du conseil municipal de Collobrières, approuvant le plan

juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 juillet 1984 du conseil municipal de Mareil-sur-Mauldre approuvant le plan

les conclusions de son déféré tendant à ce que soit prononcé le sursis à exécution de la délibération du 29 octobre 1994 du conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, approuvant la modification du plan

d'occupation des sols révisé de la commune de Neufchatel-Hardelot, d'autre part, à l'annulation de ladite délibération, enfin à ce que soit classé en zone naturelle 20 ND au plan d'occupation des sols

d'appel la requête de la COMMUNE DE NOYELLES-SUR-MER dirigée contre le jugement du 19 octobre 1993 du tribunal administratif d'Amiens qui a annulé la délibération de son conseil municipal approuvant le plan

68-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS.

municipal de Dourdan en tant qu'elle a approuvé la création d'une zone NA s'étendant jusqu'aux rives de l'Orge, au lieudit "Moulin Grouteau", et qu'elle a retenu les emplacements réservés n°s 19 et 20 au plan

annulé, à la demande de l'association pour la défense de l'environnement de Mayet, la délibération du 3 septembre 1990 par laquelle le conseil municipal de Mayet a adopté le projet de modification du plan

22 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil de la communauté urbaine de Lille en date du 25 juin 1993 approuvant le plan

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 6 juillet 1988 par laquelle le conseil municipal de Saint-Clément-de-Rivière a approuvé le plan

d'Etat annule un jugement en date du 12 juillet 1993 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a annulé dans sa totalité la délibération du 25 septembre 1990 du conseil municipal approuvant le plan