excès de pouvoir de la décision par laquelle le jury national a arrêté la liste des candidats admis au concours des 1er et 3 mars 1989 pour la nomination des capitaines professionnels des sapeurs-pompiers

dans des conditions qui lui sont propres. » Aux termes de l’article L. 723-9 du même code : « L'activité de sapeur-pompier volontaire est à but non lucratif.

Sur les conclusions de la requête en tant qu’elles concernent les sapeurs-pompiers professionnels non officiers : 4.

par la décision du 10 mars 2022 rejetant son recours gracieux, par lequel le président du conseil d'administration du SDIS des Alpes-Maritimes a décidé de ne pas renouveler son engagement de sapeur-pompier

pour l'année 2021 ainsi que des arrêtés de nomination à ce grade de dix-sept sapeurs-pompiers.

Il exerce également ses fonctions en qualité de sapeur-pompier volontaire.

Vu la procédure suivante : Le syndicat Solidaire unitaire démocratique (SUD) des sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques et administratifs du service départemental d'incendie et de secours (

des détériorations ou dommages quelconques qu'ils pourraient subir (ainsi que les dommages causés aux véhicules pendant la durée de la prestation) » ; que la responsabilité du Bataillon des Marins Pompiers

Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire

X... fait valoir qu'il a été sapeur-pompier professionnel pendant vingt ans, instructeur incendie au centre de formation départemental des sapeurs-pompiers du Val d'Oise pendant quatre ans, officier de

à son secrétariat le 24 août 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du rapport complet d'intervention de la Brigade des Sapeurs Pompiers

avenu l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2002 du ministre de l'intérieur modifiant le second alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers

l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise a résilié d'office son engagement en qualité de sapeur-pompier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, le Syndicat CFTC – sapeurs-pompiers et agents des SDIS, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la

administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Var portant résiliation de son engagement de sapeur-pompier

Vu la procédure suivante : Le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et spécialisés du département du Loiret (SPP-PATS 45) a demandé au tribunal

Il exerce ses fonctions de chef de centre dans les corps ou centres de secours de moins de quinze (15) sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 10 août 2022 ne faisant pas appel aux pompiers