Le Crédit agricole ne discute pas que les postes qu'il a proposés à M.

premier accident a été dû à la faute exclusive du salarié qui en a été victime et non à un dysfonctionnement de la machine; qu'en effet, celui-ci, qui avait reçu l'information de sécurité liée au poste

par poste, doit être intégralement réparé pour chacun de ces postes dans la mesure de l'indemnité laissée à la charge du tiers responsable, et que le tiers payeur ne peut exercer son recours, le cas échéant

de remplacement au salarié, celui-ci s'est avéré être incompatible avec son état de santé ; que, sans rechercher une autre solution, tel qu'un aménagement de poste, ou l'offre d'un emploi compatible

HT et qu'en était exclu le chiffre d'affaires afférent à la sous-traitance sérigraphie et à la pose ; que, pour condamner la société Decograph à payer à M. Q...

de la violation de l'article 327 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer (page 6) que, sur ordre du président, lecture a été faite "des questions posées

déplaçant dessus ; que le bordereau d'analyse des risques afférents à l'intervention envisagée prévoyait expressément "le port du harnais de sécurité, la mise en place de garde corps si nécessaire, la pose

parties qu'il se dispensait par application de l'article 348 du Code de procédure pénale, de donner lecture des questions auxquelles la Cour et le jury auraient à répondre, lesdites questions étant posées

[Z], qui avait été déclaré inapte à la conduite d'un bus et s'était vu proposer par son employeur des postes de reclassement à mi-temps, ne rapportait pas la preuve qu'il ne pouvait plus

des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise ; qu'en cas de déclaration expresse du médecin du travail, lequel a fait le tour des postes

constatations de l'arrêt que le salarié a fait l'objet d'un premier examen médical en date du 19 mars 1993 à l'issue duquel il a été déclaré inapte à son ancien poste de travail mais apte à la reprise

n'avaient pas été transmises après la pose des fenêtres alors que le devis prévoyait que chaque volet soit remis avec une télécommande dont le détail figurait dans les caractéristiques du matériel.

professionnelles de Conseiller Clientèle du Réseau La Poste et son activité privée de gestionnaire d'une tontine.

"à tout poste de l'entreprise existant et disponible actuellement" ; 2 / qu'il est constant qu'un salarié ne peut occuper un poste dans une entreprise que s'il est reconnu apte à l'occuper, ce constat

même avec un aménagement du poste, ni autre activité d'ailleurs".

les carreaux n'étant pas secs, il fallait attendre que la totalité d'humidité ait disparu, d'où il résultait que les défectuosités des carreaux ne s'étaient révélées qu'après leur livraison et leur pose

exerçant en dernier lieu les fonctions d'économe, Mme Z... a, postérieurement à une période d'arrêt maladie et des avis du médecin du travail, été licenciée le 10 juillet 2015 pour inaptitude à son poste

sur une période antérieure à l'accord, sauf à relever que les parties signataires de cet accord y reconnaissent que les règles posées pour définir le complément Poste ne sont pas compréhensibles et que