chambre de : - juger de la nullité de la signification de l'arrêt de la Cour de cassation, - juger recevable la déclaration de saisine du 27 février 2025, - écarter la caducité et ainsi permettre la poursuite

chambre de : - juger de la nullité de la signification de l'arrêt de la Cour de cassation, - juger recevable la déclaration de saisine du 27 février 2025, - écarter la caducité et ainsi permettre la poursuite

chambre de : - juger de la nullité de la signification de l'arrêt de la Cour de cassation, - juger recevable la déclaration de saisine du 27 février 2025, - écarter la caducité et ainsi permettre la poursuite

chambre de : - juger de la nullité de la signification de l'arrêt de la Cour de cassation, - juger recevable la déclaration de saisine du 27 février 2025, - écarter la caducité et ainsi permettre la poursuite

chambre de : - juger de la nullité de la signification de l'arrêt de la Cour de cassation, - juger recevable la déclaration de saisine du 27 février 2025, - écarter la caducité et ainsi permettre la poursuite

Madame [N] [H] irrecevables comme se heurtant à l’autorité de la chose jugée dont est revêtu le jugement du tribunal de police d’Evry en date du 8 novembre 2019, et a renvoyé l’affaire au fond, pour poursuite

Par jugement en date du 30 janvier 1996, le tribunal de grande instance de VERSAILLES a : - validé la saisie contrefaçon, - dit que la société DAVION s'était rendue coupable d'actes de contrefaçon

RUGBY DEVELOPPEMENT au profit du Tribunal de Commerce de Tulle et renvoyé en conséquence Monsieur X... et la SARL AURILLAC CANTAL RUGBY DEVELOPPEMENT devant le Tribunal de Commerce de Tulle pour la poursuite

, a retenu que la solution d'un remplacement complet de ces équipements avait été moins onéreuse que le déménagement des installations anciennes, au regard de la perte d'exploitation que celui-ci aurait

Le bailleur soutient que s'il est exact que la procédure collective empêche la poursuite des instances en cours à l'encontre de la société bénéficiant de la procédure collective et que les ordonnances

Attendu qu'à la suite de la radiation administrative prononcée par jugement du 13 juillet 2016 sur sa propre demande, l'instance niçoise n'était plus activement poursuivie, les parties concentrant leurs

se poursuit devant la 8ème chambre - section 2 du tribunal judiciaire de Paris saisie au fond sous le numéro RG 22/00121, entre M. et Mme [B] et la société Maif, ès qualités, demandeurs à l'instance,

modifié ses prétentions à l'égard de la SARL RS POLYNESIE en demandant que sa créance soit fixée à la procédure collective ce qu'à juste titre le tribunal n'a pas considéré comme faisant obstacle à la poursuite

de Pointe-à-Pitre pour la poursuite de l'instance ; Qu'en effet, si l'article 88 du code de procédure civile prévoit que lorsque la cour est juridiction d'appel relativement à la juridiction qu'elle

il n'est pas prétendu qu'il l'aurait restituée à la société Apollo Capital Partners GMGB, alors que les conventions signées par les parties doivent être exécutées de bonne foi, rend sans objet la poursuite

statuant sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de LIBOURNE du 12/11/2024 PARTIES EN CAUSE : I - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E MARITIME DEUX SEVRES, agissant poursuites

récapitulatives au fond signifiées avant les présentes conclusions - débouter la société Naval Group et l’agent judiciaire de l’État de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions - constater la poursuite

Les sociétés Betclic font grief à l'arrêt du 29 juin 2018 rendu sur déféré de rejeter leur demande de péremption d'instance et d'ordonner la poursuite de l'instance, alors « que dans son arrêt du 15 mars