Elle soutient également que l'indemnisation du pretium doloris, du déficit fonctionnel temporaire total (DFTT) et du déficit fonctionnel permanent (DFP) sont contestables, que seul le taux notifié avant

Préjudice non soumis à recours - pretium doloris 4/7 6.800,00 euros - préjudice esthétique 0,5/7 (confirmation) 500,00 euros - préjudice d'agrément (réformation) 3.000,00 euros - préjudice matériel : frais

condamner Mme [K] et son assureur s'il était mis en cause, à payer aux consorts [S] les sommes suivantes : - 4 500 euros en remboursement du prix d'acquisition du cheval ; - 4 000 euros au titre du pretium

162 676, 79 francs, soit après déduction de la créance de la CPAM du Vaucluse pour 441 140, 93 francs, un solde de 721 535, 86 francs ; que si Marc Z... réclame la somme de 250 000 francs au titre du pretium

soit 52 321,64 francs, en sorte qu'il reste dû à la victime 273 377,20 francs; "et aux motifs, s'agissant des éléments du préjudice échappant à l'action récursoire des organismes sociaux, que le pretium

préjudice indemnisable à une somme de 201 892 F comprenant, outre les frais médicaux et l'hospitalisation (91 012 F), les frais d'achat d'une perruque (880 F), une indemnité de 20 000 F au titre du pretium

son jugement correctionnel du 27 janvier 2022 statuant sur l'action civile à l'encontre des époux D, le tribunal judiciaire d'Evreux a alloué à Mme E B une indemnité de 15 000 euros en réparation du pretium

son jugement correctionnel du 27 janvier 2022 statuant sur l'action civile à l'encontre des époux D, le tribunal judiciaire d'Evreux a alloué à Mme E B une indemnité de 15 000 euros en réparation du pretium

1 167 804 € en capital au titre de la perte de gains professionnels futurs, 60 000 € au titre de l'incidence professionnelle, 5 110 € au titre du déficit fonctionnel temporaire, 4 500 € au titre du pretium

ès-qualités d'héritiers de leur fils [X] [L], - au titre du préjudice d'agrément, la somme de 140 000 €, au profit de Monsieur et Madame [L], ès-qualités d'héritiers de leur fils [X] [L], - au titre du pretium

au Tribunal toutes informations utiles et son avis sur : - l'évaluation des souffrances physiques et morales endurées par le blessé en raison des blessures résultant de son accident du 27 août 2001 (pretium

résulte des éléments du rapport de l'expert les éléments suivants : -ITT : du 18 janvier 1995 au 18 janvier 1995 au 18 novembre 1995 : 10 mois -date de consolidation médico-légale au 18 novembre 1995 -pretium

traumatisés crâniens, paralysie faciale gauche), que ne sont pas imputables les allégations de troubles psychiques actuels (l'état dépressif passager étant quant à lui pris en compte dans l'évaluation du pretium

Renvoyé pour ce faire au 9 octobre 2007 à 9 h, Condamné la prévenue à payer à Hervé C... au titre : - du préjudice matériel.......................................................... 758 euros -du pretium

. : 90. 000 €, Pretium doloris : 20. 000 €, Préjudice esthétique : 1. 500 €, Préjudice d'agrément : 3. 000 €, -Constaté que la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (ci-après C. P. A.

P. à 10 % et évaluant le pretium doloris à 4, 5 / 7 et le préjudice esthétique à 1, 5 / 7. Attendu que postérieurement à cet examen, M.

ITT de 2,5 mois . consolidation : 4 juin 1999 . pretium doloris : 3,5/7 . préjudice esthétique : 2/7 .

Les conclusions sont les suivantes : Consolidation des lésions le 7 août 2005 Pretium doloris entre moyen et assez important (3, 5/ 7) préjudice esthétique en dessous de très léger (0, 5/ 7) préjudice