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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210024
6 janvier 2022
6 janvier 2022
être analysées afin de déterminer si elles constituent un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, QUE Le refus de paiement au salarié de ses éléments de rémunération, notamment sa prime
Source officielleChambre sociale
642fb794cece1704f574793d
6 avril 2023
6 avril 2023
[P] [W] la somme de 3 145,78 € au titre de la prime d'objectif du dernier trimestre 2015, - débouté M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01237
16 mai 2012
16 mai 2012
Numéricable en qualité de conseiller commercial-statut agent de maîtrise moyennant une rémunération mensuelle composée d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction des " ventes raccordées " et d'une prime
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46a
17 janvier 2008
17 janvier 2008
licenciement d'un mois de salaire par année d'ancienneté dans l'entreprise, sans dépasser 24 mois ; l'assiette servant de base de calcul à cette indemnité est constituée par le douzième des salaires et primes
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e46
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Le 31 décembre 1983, elle a acquis le statut de cadre coefficient 130 position H. moyennant un salaire mensuel brut s'élevant en dernier lieu à 3277,67 euros outre diverses primes, prime d'objectif, plan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00119
21 janvier 2015
21 janvier 2015
base était définie comme celle correspondant à la position des Ingénieurs et Cadres position III-C coefficient 800 de la grille CCNEPS pour un salaire brut de 5.100 euros par mois sur 13 mois outre une prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11111
26 septembre 2018
26 septembre 2018
A... bénéficiait en outre d'une prime sur objectif de chiffre d'affaire établi chaque année ; que selon le dernier avenant conclu entre les parties, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10984
24 novembre 2021
24 novembre 2021
que d'une rémunération nette, réclame pourtant le paiement des salaires dus sur une base brute de 1.615 € bruts par mois, 4 922 € de prime d'objectif, 1.615 € de prime agent de maîtrise en 2013, 1.691
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef30dc5b777c90993086
18 janvier 2023
18 janvier 2023
salarié appelant rapporte que son contrat de travail prévoyait le versement d'une "prime d'objectif d'un montant pouvant atteindre 35% de votre rémunération brute, en fonction de vos objectifs fixés en
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f904
25 juin 2012
25 juin 2012
Il était prévu une prime d'objectifs calculée au taux de : -2, 5 % lorsque le chiffre d'affaires net hors-taxes réalisé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc05
3 juin 2009
3 juin 2009
Sur la demande en paiement de primes d'objectifs Le contrat de travail en son article 7 « objectifs et prime sur objectifs » prévoyait qu'« à compter de l'exercice 2006/ 2007, il sera mis en place un
Source officielle2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2ca8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de responsable des ventes à [Localité 5] moyennant un salaire s'élevant à 3 500 € outre une prime d'objectifs et un remboursement
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163724c1cf28a447224dfbd
25 novembre 2010
25 novembre 2010
[F] était engagé en qualité de Directeur général de FAREVA COLOR , statut cadre, coefficient 600 de la convention collective des Industries chimiques, au salaire fixe mensuel de 11 500 €, outre une prime
Source officiellecomm
613721c1cd580146773f6e3f
23 juin 1992
23 juin 1992
avec plus de deux mois de retard, après qu'eût été constaté -le 26 février 1977- le défaut d'accomplissement de la formalité exigée et en refusant ainsi de considérer qu'au jour où la sanction a été prise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00210
27 janvier 2016
27 janvier 2016
justifie du fait qu'elle a versé à Monsieur [F], au mois d'avril 2009, une prime sur objectif de 1.800 €, puis, au mois de décembre 2009, une prime sur objectifs de 2.600 € ; que, quel que soit le mode
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefa
23 janvier 2012
23 janvier 2012
. : un revenu mensuel de 9. 350 euros (revenu déclaré), outre une prime d'objectif variant de 0 à 30 % du salaire fixe et un état de cohabitation avec une compagne en recherche d'emploi, * pour madame
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10793
12 octobre 2016
12 octobre 2016
plus fort l'insuffisance de caractère réel et sérieux des griefs émis à son encontre - qu'en janvier et février 2011, et ses bulletins de salaire le font apparaître, il avait bien été gratifié d'une "prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00551
3 avril 2019
3 avril 2019
travail, et n'avoir retrouvé un emploi qu'à compter du 17 novembre 2015 en qualité de responsable de boutique pour la société La Maille Souple pour un salaire moins élevé de 2 400 € mensuels, outre des primes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100312
17 mars 2010
17 mars 2010
vie commune et justifiant le prononcé du divorce aux torts partagés ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci après annexé : Attendu d'abord, que la cour d'appel ayant pris
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b37
14 octobre 2014
14 octobre 2014
que dans l'hypothèse d'un maintien du club en D2 ; que le 27 mai 2010 le club jouait son dernier match et qu'au vu des résultats, il n'était pas maintenu en D2 de sorte que son contrat a normalement pris
Source officiellePage 44 sur 7663