Jean X..., qui avait exercé les fonctions d'agent général du Groupe des assurances nationales (GAN) Vie jusqu'au 30 juin 1983, a assigné cette compagnie, le 2 avril 1990, en paiement d'une somme d'argent

2015, la production du seul bulletin de salaire du mois de mai n'est pas en soit suffisant pour établir la réalité d'une perte de revenus dans la mesure où son salaire mensuel, composé en partie de primes

chaque salarié ; que son montant, au sein de chaque entreprise, peut varier en fonction de différents critères ; qu'en s'abstenant de rechercher si, en son sein, le montant de la prime n'était pas fonction

moyen : 1°/ que le contrat de travail du salarié stipulant le versement, en sus de la rémunération fixe, de « primes d'objectifs applicables à sa fonction », ne prévoyait pas que ces primes seraient

pour l'année 1998 ; Attendu que, pour dire que les primes sur objectifs et les primes de qualité et de quantité versées au salarié ne devaient pas être prises en compte pour déterminer si celui-ci

retirer de son dossier personnel le courrier en date du 3 juillet 2000 de la présidence de la COMIRCE demandant le retrait de son emploi ; 3°) à ce que l'Etat soit condamné à lui verser, d'une part, les primes

afférente aux années 1989 et 1990, alors que, selon le moyen, le versement d'une prime n'a un caractère obligatoire pour l'employeur que si cette prime présente les caractères de constance, fixité et

qualité de vendeuse commerciale, selon un contrat à durée indéterminée en date du 17 janvier 1997 ; que sa rémunération était composée d'une partie fixe et d'une partie variable, constituée par une prime

réparé que par l'allocation d'intérêts moratoires, sous réserve d'un préjudice distinct causé par la mauvaise foi du débiteur ; qu'en l'espèce, l'accord d'intéressement prévoit que le montant de la prime

compagnie Allianz lui avait confirmé, après avoir contrôlé les garanties du contrat d'assurance, dans deux courriers, qu'il avait bien souscrit cette garantie rente annuelle, et que le montant des primes

avait fixés l'employeur et qui constituait un élément du salaire ; Attendu que la société reproche au jugement d'avoir fait partiellement droit à sa demande alors, que selon le pourvoi, d'une part, la prime

dues par la société au titre de l'année 1995 ; Attendu que pour rejeter l'exception de compensation et condamner la société Gipac, l'arrêt retient que des acomptes provisionnels sur une prime calculée

X... de sa demande tendant à la condamnation de la société Delphi France à lui verser une somme de 120.829,12 euros à titre de prime de fin de fonctions ; AUX MOTIFS propres QUE par avenant au contrat

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1628,18 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté de

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 937,57 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 486,24 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 101,72 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 721,88 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 486,24 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 506,79 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté