La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

[L] était particulièrement déterminé à poursuivre son investissement malgré le rejet du virement du 10 octobre 2017 ; qu'en se fondant principalement sur cet élément pour évaluer la perte de chance prétendue

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

du contradictoire ; qu'en jugeant que la violation du principe du contradictoire caractérisait un excès de pouvoir, la cour d'appel a violé l'article 1505 du code de procédure civile, ensemble les principes

l'arrêt de ne pas renvoyer cette contestation devant le tribunal du contentieux de l'incapacité et de rejeter sa demande d'inopposabilité de la décision de la caisse, alors, selon le moyen, que le principe

de l'oralité des débats ; "alors d'autre part qu'une telle formule ne permet pas à la Cour de Cassation de vérifier que le principe d'ordre public de l'oralité des débats a été effectivement respecté

telle qu'elle est exprimée par la Convention des Nations Unies sur l'immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens en date du 2 décembre 2004, si elles assurent une immunité d'exécution de principe

fait aucune application du principe solennellement énoncé par ce texte, la cour a violé ce principe par refus d'application, ainsi que l'article susvisé ; 3°/ que le juge est le gardien naturel du

applicable en vertu de la règle de conflit de lois, est contraire à la conception française de l'ordre public international ; qu'en tant qu'elle garantit la cohésion familiale et le principe d'égalité

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêts.

La société Harsco Metals and Minerals France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés

groupe Interpromed avaient décidé en 2013 de ne plus recourir à ses prestations d'ingénierie de projet et de formation était en partie démentie par la circonstance que ceux-ci étaient demeurés les principaux

pénale ; "en ce que la question n 5, à laquelle la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative, et relative à la circonstance aggravante d'autorité sur la victime, ne précise pas si les faits principaux

X... à supporter la moitié de ces pénalités, que ce dernier n'apportait pas la preuve de ce que le retard incombait principalement à son fournisseur, la cour d'appel a ainsi dénaturé les termes du litige

siège est ..., 2°/ de la société Etablissements Camille Sudre, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Transports Mazinter, défenderesse au pourvoi principal

moyen tiré de l'autorité de la chose jugée attachée à une ordonnance du juge commissaire qui aurait admis définitivement la créance de la CRCAM à la procédure de liquidation judiciaire du débiteur principal

de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que si la convention collective applicable aux salariés d'une entreprise est en principe

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi principal et sur les quatre moyens du pourvoi incident 3.