unique : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un jugement, devenu irrévocable, ayant prononcé

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 février 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

jugement du 15 mars 2023, faisant suite à une ordonnance de non-conciliation ayant désigné un notaire aux fins de dresser un projet d'acte de liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux, a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 janvier 2019), un jugement du 19 septembre 1997 a prononcé le divorce de M.

regard des circonstances de l'espèce, les modalités prévues au 1° n'apparaissent pas suffisantes pour garantir le versement de cette prestation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller doyen, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme Y..., divorcée V..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 avril 2018), un arrêt du 9 septembre 2008 a prononcé le divorce de M.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Hassiba Y..., divorcée

C..., divorcée K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2018 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. E...

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2021), un jugement du 21 avril 2011 a prononcé le divorce de Mme [E] et de M.

Un jugement du 26 août 2021 a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités d'exercice de l'autorité parentale. 3. Le 16 décembre 2022, M.

Un arrêt du 25 novembre 2004 a prononcé leur divorce et condamné M. [D] au paiement d'une somme de 8 000 euros à titre de prestation compensatoire. 3.

époux et au passif du patrimoine final du conjoint pour le calcul de leurs acquêts nets et la détermination de l'éventuelle créance de participation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

demanderesse et défenderesse quant à l'établissement de l'actif et du passif, toute demande doit être considérée comme une défense à une prétention adverse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Un jugement du 19 juillet 2012 a prononcé le divorce des époux et statué sur les mesures relatives aux enfants. 3. Le 2 juin 2022, Mme [P] a assigné M.

Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Saint-Denis de la Réunion, 16 décembre 2015 et 12 avril 2017), qu'après le prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 juillet 2024), un jugement du 17 octobre 2013 a prononcé le divorce de M.

Un jugement du 26 mai 2016 a prononcé le divorce. 3. Le 10 avril 2018, Mme [D] a assigné M. [F] en liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux.

Y... et de Mme X... sont nés quatre enfants, E..., C..., D... et B..., respectivement les 3 juin 1991, 3 mars 1993, 11 août 1995 et 18 mai 2000 ; qu'après le prononcé du divorce, l'exercice de l'autorité

Après une ordonnance de non-conciliation du 10 décembre 2004, un jugement du 7 mai 2007 a prononcé leur divorce et ouvert les opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux