2006, qui, pour exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 FCFP d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nanterre, 1er mars 1993), que Mme X.

Vu la connexité joint les pourvois n° 83-42.206 et 83-42.207 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 451-2 du code du travail et 1134

litige les opposant à la société Faubourg 216-224, société en nom collectif, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

numérique, dont le siège est [...]                                          , [...]                           , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de commerce, a prononcé des injonctions à l'encontre de cette société et lui a infligé une sanction pécuniaire; que la société Interflora a formé un recours contre cette décision ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi

autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer des visites et des saisies qu'ils estimaient leur faire grief; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois, le moyen unique

de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, chacune, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 6, 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 295, 296, 297, 298, 302, 304, 313, 328

au nombre de parts sociales et le règlement intérieur, abstraction faite d'un dividende de capital symbolique, une répartition en proportion de la valeur ajoutée respective de chaque associé par rapport

construction du Grand Lyon (OPAC) en qualité de directeur financier, emploi cadre ; qu'après avoir été licencié par lettre du 20 décembre 1999, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2001), que

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 novembre 1990) que M.

[11] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS, absent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Raja CHEBBI, Vice-présidente statuant à juge unique