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11 312 résultats pour « prothèses auditives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2308522_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2404219_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou [b] - ou la personne a systématiquement recours à l’une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2501370_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2501403_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300300_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2409812_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2409861_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2409925_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2409928_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2409929_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400715_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329661_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou- la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs :- une aide humaine ;- une prothèse

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300043_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519322_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6717407a6a24f8a713323c87

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Il indique bénéficier d'une promesse d'embauche à [Localité 3] où se trouvent ses attaches familiales.

Source officielle
CC

civ1

613722a9cd580146773ffc86

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

de la personne à protéger est de nature à porter préjudice à sa santé, le juge des tutelles ne peut prononcer l'ouverture d'une curatelle sans avoir entendu l'intéressé et lui avoir donné connaissance

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236d0

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

A..., collaborateur du président du CHS de la Drôme est un proche parent de Jean-Pierre X..., même si la Cour ne peut que déplorer qu'aucune audition de M.

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420469

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

; " aux motifs que " la constitution de ce délit-incriminé au moment des faits par l'article 365 de l'ancien Code pénal et depuis, par l'article 434-15 du nouveau Code pénal-requiert l'usage de promesses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef20

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Concernant le MAJEUR PROTÉGÉ : Monsieur René Henri Julien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e5

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

L'ATMP du Rhône indique que le majeur protégé avait exprimé à un moment sa volonté d'indépendance, peut être pour se protéger affectivement.

Source officielle

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