Le candidat doit : 1° Fournir les pièces exigées et notamment celles attestant de sa qualité d'ayant droit ou d'ayant cause ; 2° Obtenir un document intitulé passeport professionnel attestant de ses titres, diplômes et qualifications professionnelles.

Article ANNEXE II

—

Pièces à fournir pour la réception à titre isolé

Article 26

—

-Les pièces permettant de justifier l'identité sont :

Article 4

—

Pièces contractuelles 4.1. Ordre de priorité :

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

A. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 07

Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subvention d'investissement imputables sur les crédits de divers ministères (Protection de la nature et environnement)

A. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article D302-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 82

Code de la construction et de l'habitation

Les catégories d'informations ou pièces à transmettre sont les suivantes :

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article 5

—

- L'extrait K bis ou les pièces équivalentes ;

Article R249-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 12

Code de procédure pénale

Les pièces, actes et documents enregistrés dans le traitement sont :

Article 46

—

Il en informe les parties. Les pièces recueillies par le rapporteur et les procès-verbaux d'audition sont versées au dossier et sont communiquées aux parties qui sont invitées à présenter des observations dans les mêmes conditions que les mémoires.

Article 3

—

La procédure d'admission mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 451-18 du code de l'action sociale et des familles comprend : - la constitution par le candidat d'un dossier d'admission comportant les pièces justificatives relatives aux conditions

Article 4

—

Les personnes remplissant les conditions requises et qui désirent prendre part à un concours d'intégration doivent remettre, ou faire parvenir par pli recommandé, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, à l'adresse indiquée sur l'avis de concours

Article R171-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

Code de la construction et de l'habitation

I. - L'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme peut prévoir que tout ou partie des obligations prévues à l'article L. 171-4 ne s'appliquent pas aux constructions, extensions ou rénovations lourdes de bâtiments ou de parties de bâtiment

Article 75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 20

Code civil

Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des parties, fera lecture aux futurs époux des articles 212 et 213, du premier

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