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16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9463e

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Vous avez été déclaré inapte à votre poste de manoeuvre par la médecine du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb3895e2fbe7c90043a17

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Une étude du poste et des conditions de travail étaient réalisées le 10 juillet 2018.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc483

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] à reprendre son poste de travail a été constatée par le médecin du travail lors de la visite de reprise du 10 janvier 2018 en ces termes: 'déclare inapte à son poste de travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210533

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

de travail de cette équipe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e363

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

de reclassement recherché au sein des métiers de la Poste n'a pu être trouvé".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11195

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

travail ou aménagement du temps de travail ; que si l'entreprise appartient à un groupe, le reclassement doit être recherché à l'intérieur du groupe, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation

Source officielle
CA

19e chambre

6440d869e704a005d1ed727e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le 7 septembre 2017, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : '1) Inapte au poste de travail actuel, 2) Contre-indication médicale à la conduite automobile prolongée et au port de charge de plus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10050

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Monsieur G..., qui soutient qu'il aurait pu intégrer un poste de cariste et conduire un Fenwick, il répond qu'il n'existait aucun poste de réceptionnaire disponible au jour de la recherche de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10197

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

à un poste administratif ; que le 4 octobre 2010, le médecin du travail a délivré un avis d'inaptitude définitive au poste d'aide soignante compte tenu de l'impossibilité pour Madame R... de porter des

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100989_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B a été déclaré inapte définitivement à son poste de travail. La FIJADV a sollicité l'autorisation de licencier M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11198

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

L'association déclare que, après avoir procédé à des recherches de reclassement, à compter de l'avis d'inaptitude du médecin du travail en date du 18 novembre 2013, elle n'a identifié aucun poste administratif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01360

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

un poste de reclassement approprié aux aptitudes, désormais limitées, du salarié en tenant compte des indications formulées à cet égard par le médecin du travail ; QUE par contre, ce texte, ni aucun autre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603679700a01fb1d4ae3472d

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

5 décembre 2008, à la suite duquel il a été déclaré inapte à son poste de travail le 16 juin 2011 par le médecin du travail et licencié pour inaptitude à son poste et impossibilité de reclassement le 26

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01586_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, cherché à reclasser le salarié sur d'autres postes appropriés à ses capacités, le cas échéant par la mise en œuvre, dans l'entreprise, de mesures telles que mutations ou transformations de postes de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616323163dbed56e5e2c2f68

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

du travail inapte à son poste d'aide étancheur - bardeur à l'issue d'une visite de reprise du 28 avril 2009 et licencié le 15 juin 2009 pour inaptitude physique à son poste de travail et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01773

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

X... a été déclaré par le médecin du travail "inapte à tout poste à responsabilités, contre indication à tout port de charges, contre indication des déplacements professionnels.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00765_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

du travail le 6 janvier 2017, il a toutefois été reconnu par ce médecin du travail, le 17 juillet 2017, apte à un poste administratif au sein de l'entreprise ou du groupe, sous réserve de ses compétences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11041

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à son emploi, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités et que cette proposition prend en compte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a7a89e14e201140bd974

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

, concernant le port de charges lourdes ; Qu'il considère qu'il aurait pu bénéficier d'un poste de travail adapté à son état de santé et qu'il aurait pu en tout état de cause effectuer son préavis sur

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d78

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

jusqu'au 21 janvier 1994 ; que, le 24 janvier 1994, le médecin du Travail l'a déclaré inapte à son emploi ; que le salarié a été licencié le 17 février 1994 " pour inaptitude au poste de travail avec

Source officielle

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