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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9463e
20 février 2019
Vous avez été déclaré inapte à votre poste de manoeuvre par la médecine du travail.
Chambre sociale
63bfb3895e2fbe7c90043a17
11 janvier 2023
Une étude du poste et des conditions de travail étaient réalisées le 10 juillet 2018.
2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc483
2 avril 2025
[S] à reprendre son poste de travail a été constatée par le médecin du travail lors de la visite de reprise du 10 janvier 2018 en ces termes: 'déclare inapte à son poste de travail.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210533
20 juin 2019
de travail de cette équipe.
6253cbc5bd3db21cbdd8e363
18 mai 2011
de reclassement recherché au sein des métiers de la Poste n'a pu être trouvé".
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11195
20 novembre 2019
travail ou aménagement du temps de travail ; que si l'entreprise appartient à un groupe, le reclassement doit être recherché à l'intérieur du groupe, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation
19e chambre
6440d869e704a005d1ed727e
19 avril 2023
Le 7 septembre 2017, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : '1) Inapte au poste de travail actuel, 2) Contre-indication médicale à la conduite automobile prolongée et au port de charge de plus
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10050
15 janvier 2020
Monsieur G..., qui soutient qu'il aurait pu intégrer un poste de cariste et conduire un Fenwick, il répond qu'il n'existait aucun poste de réceptionnaire disponible au jour de la recherche de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10197
à un poste administratif ; que le 4 octobre 2010, le médecin du travail a délivré un avis d'inaptitude définitive au poste d'aide soignante compte tenu de l'impossibilité pour Madame R... de porter des
Chambre 3
DTA_2100989_20230601
1 juin 2023
B a été déclaré inapte définitivement à son poste de travail. La FIJADV a sollicité l'autorisation de licencier M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11198
L'association déclare que, après avoir procédé à des recherches de reclassement, à compter de l'avis d'inaptitude du médecin du travail en date du 18 novembre 2013, elle n'a identifié aucun poste administratif
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01360
24 juin 2009
un poste de reclassement approprié aux aptitudes, désormais limitées, du salarié en tenant compte des indications formulées à cet égard par le médecin du travail ; QUE par contre, ce texte, ni aucun autre
Pôle 6 - Chambre 5
603679700a01fb1d4ae3472d
15 octobre 2015
5 décembre 2008, à la suite duquel il a été déclaré inapte à son poste de travail le 16 juin 2011 par le médecin du travail et licencié pour inaptitude à son poste et impossibilité de reclassement le 26
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
, cherché à reclasser le salarié sur d'autres postes appropriés à ses capacités, le cas échéant par la mise en œuvre, dans l'entreprise, de mesures telles que mutations ou transformations de postes de
Chambre Sociale
616323163dbed56e5e2c2f68
14 juin 2011
du travail inapte à son poste d'aide étancheur - bardeur à l'issue d'une visite de reprise du 28 avril 2009 et licencié le 15 juin 2009 pour inaptitude physique à son poste de travail et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01773
21 septembre 2011
X... a été déclaré par le médecin du travail "inapte à tout poste à responsabilités, contre indication à tout port de charges, contre indication des déplacements professionnels.
3ème chambre
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
du travail le 6 janvier 2017, il a toutefois été reconnu par ce médecin du travail, le 17 juillet 2017, apte à un poste administratif au sein de l'entreprise ou du groupe, sous réserve de ses compétences
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11041
26 septembre 2018
une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à son emploi, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités et que cette proposition prend en compte
CHAMBRE SOCIALE B
6163a7a89e14e201140bd974
27 janvier 2010
, concernant le port de charges lourdes ; Qu'il considère qu'il aurait pu bénéficier d'un poste de travail adapté à son état de santé et qu'il aurait pu en tout état de cause effectuer son préavis sur
6079b1a79ba5988459c52d78
22 février 2000
jusqu'au 21 janvier 1994 ; que, le 24 janvier 1994, le médecin du Travail l'a déclaré inapte à son emploi ; que le salarié a été licencié le 17 février 1994 " pour inaptitude au poste de travail avec
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