[M] a contesté l’échéancier contenu dans la reconnaissance de dette et a proposé à Mme [G] de lui rembourser la somme due dans un délai de 24 mois, soit jusqu’en mai 2027.

Le tribunal a considéré pour l'essentiel que : -l'intention libérale des prêteurs est certaine, compte tenu du fait que, malgré la reconnaissance de dette du 9 juin 1980, les époux [I] n'ont jamais remboursé

La banque fait grief à l'arrêt de constater que sa créance à l'encontre des emprunteurs au titre du prêt est prescrite, alors « que lorsqu'une reconnaissance de dette résulte d'une assignation en justice

Mme [M] [U] conclut au rejet de la demande et fait valoir que les reconnaissances de dettes versées aux débats par le défendeur sont mensongères. M.

le seul acte reçu par l'office notarial, à savoir un acte de reconnaissance de dette conclu entre Mme [B] et M.

de dette du 10 juillet 1997 est une reconnaissance de dettes récapitulant l'ensemble des sommes que Bernadette Y... me devait à cette date».

[R] [W] de ses demandes en constat de l'inexistence des protocoles, des reconnaissances de dettes et des créances, en nullité des protocoles, des reconnaissances de dettes et des créances, en dommages

Attendu que la circonstance que l'une de ces reconnaissances de dette ait été déposée chez le notaire postérieurement à la date de l'acquisition de l'immeuble parisien n'apparaît pas déterminante pour

Il soutient qu'il importe peu que la reconnaissance de dette ne comporte pas le nom et la qualité de M.

[R] [S], décédé le [Date décès 4] 2022, avait signé une reconnaissance de dette le 07 octobre 1994 à son profit portant sur la somme de 350 000 francs, soit 80 873,28 euros et que ses filles Mme [C] [S

à celle apposée sur la reconnaissance de dette de Madame [V] [B] ; - examiner les signatures de Madame [V] [B] et les comparer à celle apposée sur la reconnaissance de dette dont il serait prétendument

Madame [P] produit la photocopie d'une reconnaissance de dette datant du premier janvier 2014, aux termes de laquelle M.

La reconnaissance de dette valant preuve, Mme [U] n'a pas à justifier de la réalité du versement de la somme litigieuse. M.

Par acte sous signature privée du 22 juillet 2014, Madame [V] a signé une reconnaissance de dette écrite de sa main en faveur de Monsieur [M], pour un montant de 65.998 euros.

en compte et en s'emparant, d'autre part, d'une renonciation à sa créance, pour en déduire que la reconnaissance de dette ne saurait à elle seule constituer la preuve de la remise de fonds ; Mais attendu

de dette établies en 1999, mais sur un chèque impayé ; que la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en recouvrement des créances constatées sur les reconnaissances de dette établies

Il indique par ailleurs, que si la Cour considère cette reconnaissance de dette comme un prêt, la demande de l'appelante ne pourra qu'être rejetée puisque la preuve du versement de la somme mentionnée

[R] à ce titre au montant nominal de ces reconnaissances de dette, quand il lui appartenait de la déterminer selon la méthode précitée et de calculer le profit subsistant qui avait été procuré au fonds