industrielle et commerciale Sud de Paris, devenue la Banque populaire rives de Paris (la banque), a procédé, le 20 avril 2001, à la clôture du compte courant, en raison de sa position débitrice, dont

EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La société GARAGE BADEL a souscrit le 23 juillet 2003 un contrat de crédit en compte courant dont le montant autorisé ne devait pas excéder 150.000

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 octobre 2001), que la société 2 MCB, constituée en octobre 1993, avec pour objet le commerce d'articles électro ménager, a ouvert en juillet 1996 un compte

deux comptes de dépôt courent jusqu’au mois de mars 2024.

EXPOSE DU LITIGE Le 5 janvier 2010, la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a conclu avec la société THE'OR une convention de compte courant professionnel.

sur le compte bancaire du débiteur, ouvert selon convention signée le 26 juin 1999 sans que soit prouvée la remise des conditions générales, le tribunal retient que M.

n'est tenu d'aucune obligation de mise en garde ; qu'en l'espèce, avant d'accorder les emprunts en litige, la SA Banque Solféa a remis aux époux L..., qui les ont signées, des "fiches d'informations précontractuelles

de l'engagement de caution ; que la demande ainsi présentée doit être écartée ; Attendu enfin que le blocage des comptes courants d'associés obtenu par la banque à titre de garantie du remboursement

des comptes, ramené à 367 596,22 francs ; qu'il est ainsi établi que les remises subséquentes ont été prises en compte et qu'aucune avance n'a été faite par la banque après la révocation ; Attendu

par le magistrat signataire.**************** Le 29 janvier 2002, la Société SFAL a ouvert un comte courant dans les livres de la Société LYONNAISE DE BANQUE, sans autorisation de découvert.

En effet, la banque n'est pas seulement tenue d'une obligation d'information sur l'objet même du contrat d'assurance, obligation qui s'exécute par la remise d'une notice définissant les garanties et les

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité à l'encontre de la banque Finindus, aux droits de laquelle se trouve la banque Gallière, au titre de la souscription de parts

à la société, l'arrêt retient que le fonctionnement du compte litigieux est caractéristique, non d'un compte courant, mais d'un compte spécial affecté à l'utilisation de crédit et aux remboursements de

" ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement du solde débiteur du compte courant de la société ; que la cour d'appel a infirmé la décision du

, que l'inscription du montant d'effets impayés, préalablement escomptés, à un compte d'attente ou interne n'équivaut pas à une contrepassation au débit du compte-courant et ne prive pas la banque, ayant

courant de ladite société, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 08 octobre 2004, outre la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Vu les dernières

Par lettre recommandée avec avis de réception du 8 novembre 2000, la banque a dénoncé la convention de compte courant et exigé le remboursement de la somme de 2. 005. 990, 51 euros.

Cette société était titulaire d'un compte courant professionnels et entreprises n° 33321675713 ouvert dans les livres de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (ci-après la BPALC) le 28 novembre

La société BG-Jim conseil Gmbh disposait d'un compte ouvert dans la banque allemande Postbank.

COURANT ARRETE PAR LA BANQUE EST DE 1102897,81 FRANCS, C'EST-A-DIRE EN DIMINUTION DE 97033,34 FRANCS SUR LE DECOUVERT PRECITE ET QUE, DANS L'INTERVALLE, LE SOLDE DEBITEUR DU COMPTE COURANT EST TOUJOURS