X... ne rapporte pas la preuve qu'il a rempli ses obligations quant au respect des mesures de sécurité, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, violant ainsi l'article 1315 du Code civil ; qu'en

.; qu'en retenant cependant que c'est à cette dernière d'établir l'existence d'un contrat de travail, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; alors que,

d'irrégularités dans la tenue de la réunion de désignation des membres du CHSCT et retient qu'il ne peut être présumé que ces irrégularités sont sans influence sur le déroulement et le résultat du scrutin renverse

Z..., sans renverser la charge de la preuve, qu'il établisse que, dès 1984-1985, il avait exprimé des réserves excluant de manière certaine qu'il ait eu à cette époque la volonté d'accepter l'ouvrage livré

pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que le centre de gravité était déporté vers la droite dans le sens de la marche du convoi, et que la chaudière s'était renversée

qu'en retenant pour maintenir la contrainte ordonnée à la demande de la Caisse, que les époux Y... n'établissaient pas le montant de leurs revenus et l'étendue de leur patrimoine, la cour d'appel a renversé

inscrit au registre du commerce, ce qui emporte présomption de l'activité de commerçant, la cour d'appel a violé l'article 1er du Code de commerce et l'article 64 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984 et renversé

aucun élément de preuve au soutien de ses affirmations selon lesquelles la clause de non-concurrence n'était pas nécessaire à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, la cour d'appel a renversé

maintien dudit contrat ; qu'en décidant que ce n'était pas au salarié de rapporter la preuve que ses mandats sociaux avaient mis fin au contrat de travail dont il était détenteur, la cour d'appel a renversé

; que dès lors, en faisant grief à la société Boissigny distribution de n'apporter "aucun justificatif sur les deux heures de dépassement" relatifs au 31 janvier 2000, le conseil de prud'hommes a renversé

l'AGIJ de démontrer que le courrier rectificatif du 21 décembre 2001 aurait pu suffire à réparer et faire cesser le préjudice provoqué par l'attestation du 15 novembre 2001 ; que l'arrêt attaqué a renversé

salariée n'était pas placée dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme elle devait travailler et qu'elle n'avait pas, en conséquence, à se tenir constamment à sa disposition, la cour d'appel a renversé

[N] s'exerçait à l'extérieur de l'entreprise par la visite des clients'' et le salarié n'aurait pas justifié le quantum de sa demande par des éléments probants, la cour d'appel a renversé la charge de

mandataire, chef de file et gérant administratif de la société en participation, était amenée à recevoir du maître d'ouvrage des avances de trésorerie réparties entre les associés, à charge pour eux de les reverser

du réseau de distribution d'eau et au raccordement des nouveaux usagers demeurent à la charge de la commune ainsi que les dépenses d'achat d'eau auprès des différents fournisseurs ; que le fermier reverse

X..., se renversa ; que la société des Autoroutes du Sud de la France (SASF) a assigné M.

.; qu'il ressort des éléments de la procédure qu'aux termes du contrat d'exploitation qui lui était consenti, Bernard X... était tenu de reverser, chaque jour, le montant des recettes du point de vente

préhenseur était en mouvement pour déposer un premier lit de bouteilles cerclé sur la table de palettisation; que Robert C..., écrasé par le bras préhenseur contre le boîtier de la cercleuse, a alors renversé