Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 Mai 2025 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Janvier 2026 où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président, M. André MONDOLONI, M.

avocat ou officier public ou ministériel avec incapacité totale temporaire inférieure ou égale à huit jours ; "alors que selon les propres énonciations de l'arrêt, Germain n'était ni présent, ni représenté

X..., était non comparant et avoir précisé « ayant pour conseil, Maître Z..., avocat au barreau de Toulouse, non muni de pouvoir de représentation », la cour d'appel ne pouvait juger qu'en dépit de l'absence

d'enfant ne pouvait être caractérisée, la cour d'appel a violé l'article 227-5 du code pénal ; 3°/ que, à titre subsidiaire, le délit de non-représentation d'enfant réprime le fait de ne pas représenter

le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.

susvisés ; que les prévenus doivent être déclarés coupables, pour Michel X...,du délit de contrefaçon par représentation illicite, et pour Robert Y..., de complicité dudit délit ; "et aux motifs adoptés

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Le débiteur et les créanciers ont été régulièrement convoqués par le greffe à l'audience du 16 juin 2022, renvoyée à la demande du conseil du débiteur et évoquée à l'audience du 15 septembre 2022.

HATTAB, par pouvoir présent Débiteur(s): [Adresse 3] (SASU) [Adresse 4] Représentant(s) : M.

33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS non comparante, ni représentée S.A.S.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

[G] [M] en qualité de juge commissaire et la SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [W], en qualité de liquidateur judiciaire.

répertoire général : 2026F129 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : [T] [G] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean François POLI Composition du trib unal lors des débats