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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01211

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

En définitive, Mme [J] établit par la production de tous les contrats le caractère variable de la durée des avenants, des horaires de travail, des salaires versés, qui justifie la demande de requalification

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00207

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à la fixation au passif de la liquidation judiciaire de l'employeur de sommes à titre de complément de rémunération variable 2017

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a38

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

du travail ; qu'en ne prenant en compte que la partie fixe de la rémunération de la salariée, à l'exclusion de toutes les autres sommes versées en contrepartie du travail, pour affirmer que ses salaires

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a355

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

techniques régionaux ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, avec congés payés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01318

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

En son septième moyen, la salariée fait grief l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement d'un solde des salaires dus pour l'année 2019 ou à défaut de dommages-intérêts pour le supplément d'impôts

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00706

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le rappel de salaires au titre des primes d'objectifs à la période de 2014 à 2020 et de le débouter de sa demande de rappel de prime d'objectifs pour l'année

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01210

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Selon ces textes, l'action en paiement du salaire se prescrit par cinq ans. 7.

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faed8

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

X..., engagé en 1972 par la société Sansen, comme directeur régional de l'agence de Marseille, et rémunéré par un salaire fixe et diverses primes, a, après avoir été licencié le 30 juin 1986 pour motif

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af7d

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

avec la position cadre moyennant une rémunération fixe et une prime sur objectifs ; que l'employeur l'ayant informé, le 17 septembre 2002, qu'il reprenait dans l'immédiat son ancienne fonction, son salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01362

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

égal », la cour d'appel s'est bornée à constater qu'un tableau fourni par l'employeur détaillait les rémunérations de 7 salariés pouvant prétendre à une rémunération variable à hauteur de 3 000 euros

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soc

6137242acd580146774131f9

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

aux arrêts attaqués (Douai, 28 juin 2002) de l'avoir condamné à payer aux salariées des sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents alors, selon le moyen : 1 / que si l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00121

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[U] faisait valoir que « depuis 2002, apparaît sur les bulletins de salaire de M.

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CC

soc

613722d8cd5801467740239b

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

en vigueur dans l'entreprise, les sommes versées par la Régie nationale des usines Renault en 1988 et 1989 aux salariés de son établissement d'Angoulême en application d'un accord d'intéressement conclu

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soc

61372330cd580146774069de

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

le salarié de rapporter la preuve qui lui incombe, lorsqu'il sollicite un rappel de salaire, de l'obligation dont il réclame l'exécution ; qu'en relevant que l'employeur avait l'obligation de tenir à

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soc

613724f4cd58014677419c31

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le contrat de travail prévoit que la rémunération du salarié comporte une partie variable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00592

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée", majorée d'un pourcentage variant selon la durée d'ancienneté dans l'entreprise ; qu'il ressort ainsi de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00501

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Le contrat de travail faisait référence à une rémunération brute annuelle fixe et à un bonus variable en fonction de la performance individuelle du salarié. 3.

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soc

6137228bcd580146773fe430

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur est juge, sauf détournement de pouvoir, des mesures les mieux appropriées pour redresser la situation de l'entreprise et de l'aptitude de

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civ2

6137245fcd58014677414f44

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

X... a exercé successivement des activités salariées relevant du régime général de la sécurité sociale et du régime des salariés agricoles ; que la Mutualité sociale agricole a pris en considération pour

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CC

civ2

61372488cd58014677416488

Cassation

9 mars 2006

9 mars 2006

X... a exercé successivement des activités salariées relevant du régime général de la sécurité sociale et du régime des salariés agricoles ; que la caisse régionale d'assurance maladie a pris en considération

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