Soc. 23 mai 2000 n° 98-40635 et 98-40633 ; Attendu que " le système de vidéo surveillance de la clientèle mis en place par l'employeur était également utilisé par celui-ci pour contrôler ses salariés sans

Par lettre du 27 novembre 2018, Mme [H] [V] a été licenciée par la société [1] (la société), dont le représentant légal et directeur est M. [P] [U]. 3.

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de blessures involontaires ; "aux motifs que Jean-Paul Z..., officier de sécurité, a indiqué que l'entreprise dont il était le salarié

Socara que d'autres salariés ont pris des pauses sans badger préalablement ; la société Socara verse aux débats les relevés quotidiens d'activité de M.

[Z] et la société PROSEGUR (Pièce n°1 du salarié) concerne un emploi «'en qualité d'agent de sécurité surveillance vidéo ' filière distribution ' statut employé coefficient 130'», que l'annexe «'I.7 -

substantielles protectrices de l'intérêt des salariés.

de surveillance, la société Europe surveillance, attributaire, a subordonné la reprise des contrats de travail de salariés de la première société à leur acceptation d'un changement de site ; que les salariés

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), du 1er février au 22 juillet 2016, Mme [H] a été salariée d'une société qui avait souscrit un contrat collectif de prévoyance auprès de la société Axa France

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LAZERGES, les observations de la société

de la société Elior services propreté et santé (l'employeur) a été victime le 13 mars 2013, l'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours.

[Z] ont signé le 1erseptembre 2015 avec la société Simaralva (la société), un contrat de bail d'un appartement meublé situé à [Localité 4] stipulant qu' « en contre-partie de ce bail meublé les preneurs

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société

Il précise que le 19 février 2017 seulement deux salariés de la société [11] [Localité 14] étaient en salle et qu’à l’entrée de l’établissement se trouvait également deux salariés de la société [7] ; qu

X... par la perte de son emploi puisque sa responsabilité au titre de la faute inexcusable, dans la survenance de la maladie professionnelle du salarié n'a pas été exclue par le tribunal des affaires

[B] avait commis une faute car le salarié avait discuté sur les conditions de travail au sein de la société avec le nouveau maître-nageur, M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société

Kase de la société filiale Tel & Co par la société The Phone House, aux droits de laquelle vient la société Connected World Services, de dire que les salariés sont fondés à se prévaloir d'un licenciement

mère qui emploie une trentaine de salaries) permettant de démontrer que l'obligation de reclassement a bien été remplie ; que, d'autre part, la Cour relève qu'au moment du licenciement, la société FK

spéciale de sécurité sociale.

spéciale de sécurité sociale.