En l'espèce, en l'absence de protocole préélectoral prévoyant la date limite des candidatures, l'employeur a lui-même fixé cette date pour le second tour des élections de délégués du personnel au 29 juillet

En l'espèce, en l'absence de protocole préélectoral prévoyant la date limite des candidatures, l'employeur a lui-même fixé cette date pour le second tour des élections de délégués du personnel au 29 juillet

l'épidémie de covid-19 : " A l'exception de son article 6, les dispositions de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ne sont pas applicables au second

Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes

l'épidémie de covid-19 : " A l'exception de son article 6, les dispositions de la loi n°2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ne sont pas applicables au second

A et Mme F ont obtenu 42,52 % des suffrages exprimés à l'issue du second tour de scrutin organisé le 27 juin 2021 pour l'élection des conseillers départementaux dans le canton d'Ambazac (Haute-Vienne).

, en application de l'article L. 357 du code électoral, convoqué les collèges électoraux le dimanche 6 décembre 2015 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, fixé la date d'un éventuel second

avec l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 1315 devenu 1353 du code civil et le principe de la liberté de la preuve ; 4°) ALORS QUE seul un procès-verbal de carence établi à l'issue du second

À l'issue du second tour, qui s'est déroulé le 28 juin 2020, six candidats ont été élus, dont M. C F. MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tours, 25 avril 2008), que deux protocoles préélectoraux ont été conclus

B ; Considérant qu'à l'issue des opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune d'Argenteuil, la liste conduite par

quatre d'entre eux, d'un nombre erroné de votants, la présence, sur un procès-verbal, d'une rature, de même que la circonstance qu'un émargement ait été porté par erreur dans l'espace correspondant au second

erreur les électeurs, au regard de la proximité entre les matériels de propagande et à priver le candidat légitimement investi par le Rassemblement national de précieuses voix pour se qualifier au second

les modalités rappelées ci-dessus, des quarante-deux premiers sièges de conseillers régionaux aux trois listes en présence au second tour de scrutin ; que, pour l'attribution du quarante-troisième et

Au premier tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article L.2324-4.

candidats établie par le Conseil constitutionnel jusqu'à la veille de l'ouverture de la campagne, soit le dimanche 8 avril 2007, et enfin la période de campagne, courant du lundi 9 avril 2007 jusqu'au second

les six ans et que l’élection du président du conseil départemental a lieu lors de la première réunion de droit qui se tient le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin de renouvellement général

tour de scrutin régi par la présente loi ".

tour de scrutin régi par la présente loi ".

tour, et cela alors même qu'il aurait informé l'employeur de sa volonté de présenter sa candidature au second tour avant le déroulement du premier, la connaissance par l'employeur de l'imminence de sa