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61 903 résultats pour « service d'internat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100159

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Serrier, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e340

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

accessible à l'adresse http :// www. stanjames. com, des paris sportifs, des paris hippiques et des jeux de cercle en ligne, Constater que la société Stanjames Gibraltar Limited exploite le service

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72cccdc6046d47746bb8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

septembre 2021 pour désigner divers produits et services dont les logiciels de détection et de suivi de véhicules en classe 9 et les services de navigation et de géolocalisation de véhicules en classe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00763

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a5

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

sur le réseau internet puis son exploitation en continu auprès des populations visées.

Source officielle
CC

soc

613724c0cd5801467741811f

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

actifs ou insalubres et 60 ans s'il appartient à un service sédentaire ; qu'en jugeant EDF fondée à placer M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100804

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

satisfaction des besoins de l'activité professionnelle ; que la cour d'appel a elle-même retenu que le contrat conclu le 17 juillet 2014 par Mme X... portait « notamment sur la création d'un site Internet

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

privilégiés de justice sur l'actif de la société Sernam services.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01516

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

service(s) et les commercialiser à court terme sans encourir aucun coût ni risque substantiel : qu'en refusant, pour apprécier la substituabilité entre différents biens ou services, du point de vue de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00220

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

La société Completel a soulevé la prescription de l'action intentée par la société Cegedim, en application de l'article L. 34-2, alinéa premier, du code des postes et des communications électroniques.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02086

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

par application des règles relatives au repos quotidien, la RATP a saisi, le 1er mars 2016, la juridiction prud'homale aux fins de paiement par le salarié de dommages-intérêts pour utilisation abusive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01390

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[T] des directives sur les modalités d'exécution du travail, qu'elle disposait du pouvoir d'en contrôler le respect et d'en sanctionner l'inobservation, ni l'exercice d'un travail au sein d'un service

Source officielle
CC

soc

61372305cd58014677404721

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGPM Services, société anonyme, Coopérative à capital variable, dont

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

aux sommes et indemnités suivantes : . 64 166,76 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 42 777,84 euros à titre de dommages et intérêts pour violation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639834

Admin. suprême

27 janvier 1971

27 janvier 1971

. - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX..* SERVICE D'INTERET SOCIAL - " CENTRE AERE ".

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10716

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

de 20 % par rapport à l'exercice précédent, et que le procès verbal de constat établi le 13 novembre 2014 par Me [S], huissier de justice, tendait à prouver l'existence d'une certaine confusion des intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026f

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Le service social estime que l'internat reste nécessaire pour tenir l'enfant à distance du conflit parental encore sous-jacent et limiter son rôle de messager.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01348

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Sur le préjudice à l'intérêt collectif de la profession Il ressort de l'article L.2132-3 du code de travail que les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201064

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

l'URSSAF, la société Sabrie se bornait à invoquer à son profit l'application de la tolérance prévue par la circulaire n° 2003/07 du 7 janvier 2003 venant préciser que les fournitures de produits et services

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0622JUD005729216

Admin. suprême

22 juin 2021

22 juin 2021

Lors de la mise en ligne des archives et pendant la procédure devant les juridictions internes, les articles étaient accessibles gratuitement sur le site internet. 7 .

Source officielle