[T] [J], - avoir tenté de signifier cette ordonnance à Mme [J], au [Adresse 3], à [Localité 3], - avoir signifié cette ordonnance à Mme [J], par un acte du 14 septembre 2023, sur son lieu de travail

A peine de caducité de l'acte de recours relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe ; cependant, si, entre-temps, le défendeur a constitué avocat

Lyon a effectué des recherches puisque l'arrêt est signifié non pas au [...] mais au [...] ; que l'huissier a vérifié le tableau des occupants et a constaté que le nom de M.

lui est parvenue à son nouveau domicile, il y a immédiatement donné suite.

, alors : « 1°/ qu'une Cour d'appel ne peut statuer par une décision contradictoire à signifier à l'encontre d'une partie qui n'a pas été régulièrement citée à l'adresse qu'elle avait déclarée dans

DE FLEURIEU ONT FAIT SIGNIFIER A PARQUET AUX EPOUX Y... UN COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE DE DEUX IMMEUBLES; QUE LES EPOUX Y...

Le 21 janvier 2026, la société [S] Génie Climatique a déposé un acte en inscription de faux du procès-verbal établi le 13 mai 2025 pour la signification du jugement.

K..., domicilié [...] , 2°/ à M. B... R..., domicilié [...] , 3°/ à M. E... Q..., domicilié [...] , 4°/ à M. J... H..., domicilié [...] , 5°/ à M. W... F..., domicilié [...] , 6°/ à M. N...

Par acte de commissaire de justice signifié à domicile le 25 novembre 2025, Monsieur [X] [J] et Madame [T] [K] épouse [J] ont fait assigner Monsieur [H] [D] devant le Tribunal judiciaire de THIONVILLE

; Attendu que la signification doit être faite à personne et qu'il n'y a lieu à signification par procès-verbal de recherches que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu

Y... épouse Z... a fait signifier à M. Issa Z... résidant [...]                                

A par un acte de signification d'huissier du 17 février 2021.

Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Nicole Y..., épouse A..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Au cas présent, le procès-verbal de signification indique que la signification à personne s'est avérée impossible car le destinataire était absent, que le domicile a été confirmé par 'une gardienne', qu'un

X... ayant fait assigner son ex-épouse, Mme Y..., devant un tribunal de grande instance, celui-ci a rendu le 1er mars 2007 un jugement signifié à domicile le 13 juin 2007 ; que M.

n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connu, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de

Le syndicat de copropriété l'Herbe d'Avril a fait signifier sa déclaration d'appel, l'avis de fixation, ainsi que ses conclusions d'appel et ses pièces à M.

pas à être reproduite sur la copie de l'acte de signification ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... lui ayant fait signifier un jugement à domicile avec remise à mairie, M.

Cette contrainte a été notifiée par lettre recommandée dont l’accusé de réception n’a pas été retourné, puis signifiée à domicile par acte de commissaire de justice du 25 avril 2022. M.

son siège en GUADELOUPE pour les parties qui n'y demeurent pas ; Attendu qu'il appert des éléments de la cause : - que l'intimé n'a pas contitué avocat, - que les deux parties ont leur domicile