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24 971 résultats pour « societes cooperatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137247ccd58014677415e33

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Le X..., engagé par la société Coopérative agricole de La Chanvrière de l'Aube en 1981 et exerçant depuis 1986 les fonctions de directeur, a été licencié pour faute lourde le 21 janvier 1999 ; Attendu

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005633_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 19 juin, les administrateurs de la société coopérative SeaFrance ont demandé aux sociétés requérantes la prolongation des charte-parties jusqu'au 2 septembre.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b9c

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Coopérative Ouvrière LA MODERNE, dont le siège social est sis à Bagneux (Hauts-de-Seine),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504028_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la société coopérative d'intérêt collectif la Fabrique du Ventoux, représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f5543

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Y... et de la société civile professionnelle X..., Z... et A..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société coopérative d'équipement (SCE), les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff26a

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Bretagne de Plérin, société coopérative

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300508

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

coopérative agricole fromagère de Foncine-le-Haut aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société coopérative agricole fromagère de Foncine-le-Haut à payer à société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00416

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Coopérative Giphar groupe, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-17.689 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5

Source officielle
CC

civ3

6137209ccd580146773ec651

Cassation

10 décembre 1980

10 décembre 1980

; QU'A LA SUITE DE DESORDRES DANS LES PAVILLONS, LA SOCIETE COOPERATIVE A SIGNE AVEC LES CONSTRUCTEURS UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA BASE DE TRAVAUX A EFFECTUER ET DU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE GLOBALE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01272

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative de production ASCA carrossier constructeur Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115521

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Coopérative agricole Cap Seine, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d028

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

La société coopérative Caisse de Crédit Mutuel de la Souterraine, créancier inscrit, a interjeté appel le 31 octobre 2008, estimant que la mise à prix est trop faible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d05e

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

La société coopérative Caisse de Crédit Mutuel de la Souterraine, créancier inscrit, a interjeté appel le 31 octobre 2008, estimant que la mise à prix est trop faible.

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677412022

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole La Brie, dont le

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404551

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

"SOCOREC", Union des sociétés coopératives anonymes à capital variable, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02459_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société coopérative agricole Ynovae est rejetée.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b49a603a69291603b2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l’article 1231-6 du code civil, - la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens Appelée à l’audience du 6 février 2024, la Société

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407726

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Sport Europe distribution,

Source officielle
CC

civ1

61372312cd580146774050d5

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Les Silos vicois, dont le siège social est à Saint-Jean

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648159

Admin. suprême

18 novembre 1974

18 novembre 1974

16 JUIN 1948 MODIFIEE, LES SOCIETES COOPERATIVES DE RECONSTRUCTION "RELEVENT DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX CIVILS" ; QUE CETTE DISPOSITION A POUR OBJET DE DONNER AUXDITES SOCIETES LA CARACTERE DE PERSONNES

Source officielle

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