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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137247ccd58014677415e33
2 novembre 2005
Le X..., engagé par la société Coopérative agricole de La Chanvrière de l'Aube en 1981 et exerçant depuis 1986 les fonctions de directeur, a été licencié pour faute lourde le 21 janvier 1999 ; Attendu
3ème Chambre
DTA_2005633_20231221
21 décembre 2023
Le 19 juin, les administrateurs de la société coopérative SeaFrance ont demandé aux sociétés requérantes la prolongation des charte-parties jusqu'au 2 septembre.
civ3
61372111cd580146773f0b9c
14 février 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Coopérative Ouvrière LA MODERNE, dont le siège social est sis à Bagneux (Hauts-de-Seine),
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504028_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la société coopérative d'intérêt collectif la Fabrique du Ventoux, représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés
civ1
613721a0cd580146773f5543
17 décembre 1991
Y... et de la société civile professionnelle X..., Z... et A..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société coopérative d'équipement (SCE), les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et
6137229dcd580146773ff26a
21 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Bretagne de Plérin, société coopérative
ECLI:FR:CCASS:2009:C300508
29 avril 2009
coopérative agricole fromagère de Foncine-le-Haut aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société coopérative agricole fromagère de Foncine-le-Haut à payer à société
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00416
22 juin 2022
Coopérative Giphar groupe, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-17.689 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5
6137209ccd580146773ec651
10 décembre 1980
; QU'A LA SUITE DE DESORDRES DANS LES PAVILLONS, LA SOCIETE COOPERATIVE A SIGNE AVEC LES CONSTRUCTEURS UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA BASE DE TRAVAUX A EFFECTUER ET DU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE GLOBALE
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01272
3 juillet 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative de production ASCA carrossier constructeur Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115521
30 mai 2011
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Coopérative agricole Cap Seine, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d028
15 janvier 2009
La société coopérative Caisse de Crédit Mutuel de la Souterraine, créancier inscrit, a interjeté appel le 31 octobre 2008, estimant que la mise à prix est trop faible.
6253cb2dbd3db21cbdd8d05e
61372414cd58014677412022
25 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole La Brie, dont le
61372303cd58014677404551
3 mars 1998
"SOCOREC", Union des sociétés coopératives anonymes à capital variable, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02459_20250227
27 février 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société coopérative agricole Ynovae est rejetée.
4 ème Chambre civile
6696d0b49a603a69291603b2
2 juillet 2024
l’article 1231-6 du code civil, - la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens Appelée à l’audience du 6 février 2024, la Société
61372342cd58014677407726
9 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Sport Europe distribution,
61372312cd580146774050d5
10 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Les Silos vicois, dont le siège social est à Saint-Jean
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CETAT:CETATEXT000007648159
18 novembre 1974
16 JUIN 1948 MODIFIEE, LES SOCIETES COOPERATIVES DE RECONSTRUCTION "RELEVENT DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX CIVILS" ; QUE CETTE DISPOSITION A POUR OBJET DE DONNER AUXDITES SOCIETES LA CARACTERE DE PERSONNES
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