Au moins une ligne de contrôle de chaque gare ou station doit disposer d'un passage d'une largeur minimale de 1,05 mètre, déverrouillable sans délai par l'exploitant, permettant notamment l'accès des services de secours avec leur matériel.

Article 2

—

les documents justifiant de l'origine et du montant des ressources consacrées à la radiodiffusion ; 3° Les renseignements concernant l'objet principal des émissions et les dispositions générales présidant à la composition du programme propre à la station

Article 37

—

Les boues issues des installations traitant des sous-produits de catégorie 3, et, par dérogation préfectorale, les boues produites par les stations d'épuration des eaux ayant subi un prétraitement tel que défini au point I de l'article 36 dans la mesure

Article 34

—

En application de l'article R. 4461-26 du code du travail, l'employeur s'assure que la qualité de l'air à la sortie de la station de gonflage des blocs de plongée est vérifiée de manière annuelle ou à chaque entretien de cette dernière.

Article Annexe I

—

ci-dessous : - installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, à l'exclusion des élevages, sauf les installations relevant de la rubrique 3660 ; - pisciculture d'une capacité de production supérieure à 1 000 tonnes par an ; - stations

Article 22-1

—

-le programme 198 “ Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres ” -le programme 355 “ Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ” ; -le programme 755 “ Désendettement de l'Etat ” du CAS “ Contrôle de la circulation et du stationnement

Article L1272-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 28

Code des transports

comité mentionné à l'article L. 2111-9-3, invite les collectivités territoriales et personnes propriétaires d'emprises et d'installations au sein de ce pôle à se prononcer avant le 1er janvier 2021 sur la nécessité de doter ce pôle d'emplacements de stationnement

Article L1214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 36

Code des transports

Le plan de mobilité détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité.

Article CO 2

—

Toutefois, sur une longueur inférieure à 20 mètres, la largeur de la chaussée peut être réduite à 3 mètres et les accotements supprimés, sauf dans les sections de voies utilisables pour la mise en station des échelles aériennes définies au paragraphe

Article L171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Code de la construction et de l'habitation

Les parcs de stationnement non couverts de plus de 500 mètres carrés associés aux bâtiments ou aux parties de bâtiments mentionnés au même II doivent également, lorsqu'ils sont prévus par le projet, intégrer sur au moins la moitié de leur surface des

Article 5

—

En tout état de cause, l'usager ne peut se trouver dans l'obligation d'acquitter un sur-péage pour accéder à ces services.

Article 41 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 90

Code général des impôts, annexe IV

acquis est ventilée selon les codes suivants : CODES NATURE DES BIENS ET SERVICES Carburant Location de moyens de transport Dépenses liées aux moyens de transport autres que les biens et services visés aux codes 1 et 2 Péages

Article GA 27

—

Ils peuvent être autorisés dans les emplacements à caractère d'exploitation ferroviaire où le public stationne.

Article 219-02

—

"Appel sélectif numérique ASN (DSC en langue anglaise)" désigne une technique qui repose sur l'utilisation de codes numériques dont l'application permet à une station radioélectrique d'entrer en contact avec une autre station ou un groupe de stations

Article 37-6

—

remplit les conditions suivantes : 1° Il est utilisé pour l'acquisition de gazole agricole en vue de le fournir, en tout ou partie pour les besoins d'activités agricoles ou forestières ou à d'autres établissements autorisés ; 2° Il ne constitue pas une station-service

Article 13

—

Les travaux de prospection et d'installation d'une nouvelle station de pompage d'eau dans la nappe phréatique peuvent être réalisés après autorisation du ministre chargé de la protection de la nature conformément à l'article L. 242-9 du code rural et

Article 10

—

De plus, la circulation, le stationnement et le pâturage des animaux domestiques peuvent être réglementés par le préfet de la Haute-Savoie.

Article 3

—

Cette façade doit être desservie par voie utilisable pour la mise en station des échelles ou voie échelle au sens de l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 1986, modifié par l'arrêté du 18 août 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments

Article 82

—

Sont seuls exceptés des dispositions contenues dans ledit article, les casinos des stations thermales légalement reconnues situées à moins de 100 kilomètres de Paris.

Article 1

—

: 1° Préparation des cartes et diagrammes ; 2° Télécommunications météorologiques ; 3° Préparation des données climatologiques ; 4° Assistance à l'observation ; 5° Radiosondage ; 6° Maintenance de premier niveau sur les équipements techniques des stations

Page 44 · 1 772 résultats

← Précédent Suivant →