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41 577 résultats pour « syndicats professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2306539_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, le syndicat professionnel KALEI, représenté par Me Ellie, conclut au rejet la requête, à ce qu’une somme de 5 000 euros et les entiers dépens soient mis à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306542_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, le syndicat professionnel KALEI, représenté par Me Ellie, conclut au rejet la requête, à ce qu’une somme de 5 000 euros et les entiers dépens soient mis à

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007671591

Admin. suprême

28 novembre 1980

28 novembre 1980

VU 1 LA REQUETE DU SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, SYNDICAT PROFESSIONNEL DONT LE SIEGE EST B.P. 3269, A NOUMEA, NOUVELLE-CALEDONIE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

Source officielle
CC

cr

6079a8939ba5988459c4dfc5

Cassation

14 novembre 1968

14 novembre 1968

NATIONAL DES MEDECINS OSTEOTHERAPEUTES FRANCAIS ; "AU MOTIF QUE LE PREJUDICE DONT CELUI-CI EST FONDE A SOLLICITER REPARATION EST ESSENTIELLEMENT MORAL ; "ALORS QUE LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Source officielle
CC

soc

6079b1e79ba5988459c53dca

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'établissement au sein de la société ABX Logistics ; que le 9 avril 2005 le syndicat Sud Transports Cool Jet MGF a notifié

Source officielle
CC

soc

6079b1ba9ba5988459c53237

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

X... au nom de l'Union locale Force ouvrière, alors, selon le moyen : 1 / que les fondateurs de tout syndicat professionnel doivent déposer à la mairie de la localité où le syndicat est établi les statuts

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd9d

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

intérêt personnel à la solution du litige sur la cotation des actes pratiqués, la modification de cette cotation par la caisse affectant le montant de ses honoraires ; qu'il en était de même pour le syndicat

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd9e

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

intérêt personnel à la solution du litige sur la cotation des actes pratiqués, la modification de cette cotation par la caisse affectant le montant de ses honoraires ; qu'il en était de même pour le syndicat

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd9f

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

intérêt personnel à la solution du litige sur la cotation des actes pratiqués, la modification de cette cotation par la caisse affectant le montant de ses honoraires ; qu'il en était de même pour le syndicat

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3c9

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

intérêt personnel à la solution du litige sur la cotation des actes pratiqués, la modification de cette cotation par la caisse affectant le montant de ses honoraires ; qu'il en était de même pour le syndicat

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3ca

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

intérêt personnel à la solution du litige sur la cotation des actes pratiqués, la modification de cette cotation par la caisse affectant le montant de ses honoraires ; qu'il en était de même pour le syndicat

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a83

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

intérêt personnel à la solution du litige sur la cotation des actes pratiqués, la modification de cette cotation par la caisse affectant le montant de ses honoraires ; qu'il en était de même pour le syndicat

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007214

Admin. suprême

19 septembre 2007

19 septembre 2007

peut, par arrêté, sur la demande des syndicats intéressés, ordonner la fermeture au public des établissements de la profession ou de la région pendant toute la durée de ce repos.

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c4322e

Cassation

13 novembre 1984

13 novembre 1984

X..., MEMBRE DE LA COLLECTIVITE DES PILOTES DE NOUMEA (LA COLLECTIVITE) ET DU SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES MARITIMES DE LA NOUVELLE CALEDONIE (LE SYNDICAT), AYANT ETE ADMIS A LA RETRAITE LE 17 OCTOBRE

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf3a

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

convention collective, la cour d'appel a violé, par fausse interprétation, l'article L. 135-1 du Code du travail ; Mais attendu que si, en vertu de l'article L. .411-11 du Code du travail, les syndicats

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007928591

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

"Le président représente la chambre syndicale en toutes circonstances, il dirige les travaux et préside les séances ( ...)" et qu'aux termes de l'article 28 des mêmes statuts : "La chambre syndicale est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306536_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, le syndicat professionnel KALEI, représenté par Me Ellie, conclut au rejet la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros et les entiers dépens soient mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306540_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, le syndicat professionnel KALEI, représenté par Me Ellie, conclut au rejet la requête, à ce qu’une somme de 5 000 euros et les entiers dépens soient mis à

Source officielle
CC

cr

6079a8639ba5988459c4d0d0

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

les plaignants ne justifient d'aucune perte de chances sérieuses au regard de leur emploi ; que la réparation du préjudice des salariés peut être fixée à 500 francs ; " alors que, premièrement, un syndicat

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462969.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

dossier qui lui était soumis en relevant, pour juger qu'il ne justifiait pas du rattachement à l'une des affectations légalement définies à l'article R. 6332-64 du code du travail du versement à ses syndicats

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

UNION DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DES MAITRES ARTISANS DE L'ARRONDISSEMENT DE ROANNE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

13/04/2010

Voir →