AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi n° S 23-13.516

N° Q 20-81.490 F-D N° 00950 SM12 7 SEPTEMBRE 2021 CASSATION M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle M.

Selon ce texte, la portée de la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 15.

N° W 17-85.141 F-D N° 3079 SL 7 NOVEMBRE 2017 CASSATION M.

cas, un nouveau délai court à compter de l'expiration de ce temps ou de la survenance de cet événement. 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Cassation M.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Cassation sans renvoi M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 875 F-P+B Pourvoi n° F 16-17.319 (sur le 1er moyen)

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s Y 92-44.825 et R 93-42.499 formés par la société Laitière de Clermont, dont le siège