traitement d'un montant de 8 192,25 F correspondant aux prestations en nature dont il a bénéficié en 1991 et qui lui a été adressé par la paierie générale de France en Allemagne ; Considérant qu'aucun texte

maire en la licenciant de ses fonctions de tambour-afficheur ; Considérant que, ni l'article 45 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, modifiée par l'article 13 du décret du 30 septembre 1953, ni aucun texte

musique populaire dans les arènes de Nîmes les 27 et 28 août 1976 ; Considérant que ni l'article 45 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, modifié par l'article 13 du décret du 30 septembre 1953, ni aucun texte

l'armée de terre de la 4 ème région militaire l'invitant à verser une somme correspondant à un trop perçu d'indemnités ; Considérant que ni l'article 45 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, ni aucun texte

condamnation de l'Etat à lui verser cette somme ; que, en concluant à cette condamnation, Mme X... a donné à l'ensemble de sa demande le caractère d'une requête de plein contentieux ; Considérant qu'aucun texte

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recette n° 233234722053000 émis le 25 mai 2023 par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique - Hôpitaux

Aux termes de l'article L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques : " Sous réserve des textes spéciaux édictant des amendes d'un montant plus élevé, l'amende prononcée pour les

ET, NOTAMMENT, POUR LES AFFAIRES VISEES A L'ARTICLE 45 ; CONSIDERANT QUE NI L'ARTICLE 45 DE L'ORDONNANCE SUSVISEE DU 31 JUILLET 1945, MODIFIE PAR L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, NI AUCUN TEXTE

TENDANT A L'ANNULATION, PAR LA VOIE DE LA CASSATION, DUDIT JUGEMENT ; CONSIDERANT QUE, NI L'ARTICLE 45 DE L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, MODIFIE PAR L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, NI AUCUN TEXTE

NOMBRE DE CELLES QUI SONT DISPENSEES DU MINISTERE D'UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT PAR L'ARTICLE 45 DE L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, MODIFIE PAR L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, OU PAR UN TEXTE

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'ARTICLE 285 DU CODE RURAL DEROGE EXPRESSEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL EN MATIERE DE VENTE D'ANIMAUX DOMESTIQUES ; QUE C'EST DONC CE TEXTE

LE CONSEIL D'ETAT EST DIRIGEE CONTRE CE JUGEMENT DU 25 MAI 1979 ; CONSIDERANT QUE NI L'ARTICLE 45 DE L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 MODIFIE PAR L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, NI AUCUN TEXTE

A LUI PAYER UNE SOMME DE 8 765,70 F AVEC LES INTERETS DE DROIT ; CONSIDERANT QUE, NI L'ARTICLE 45 DE L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 MODIFIE PAR L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 NI AUCUN TEXTE

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

D’une part, aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial