relative à des pratiques relevées lors de l'appel d'offres pour la construction du centre de secours et de lutte contre l'incendie de Tourcoing

de la collectivité, et, plus spécifiquement, de l'intégralité de ces sommes à l'office de tourisme intercommunal, conformément aux dispositions de l'article L. 133-7 du code du tourisme ; - en instaurant

: () - les activités de transport aérien, maritime et terrestre de passagers à vocation touristique ; () IV.

jugement du 23 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 mars 1986 par laquelle l'inspecteur du travail de Pau a autorisé le comité touristique

OCTOBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DU GARD DU 18 MAI 1971 QUI A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LA CREATION D'UNE ZONE TOURISTIQUE

le retour à l'habitation de cet appartement ; rejeté la demande de la ville de [Localité 6] en paiement d'une amende civile fondée sur les dispositions de l'article L 324-1-1 III et IV du code de tourisme

que meublé de tourisme ; - le règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme adopté par la délibération

ensemble Capelle les Grands à Broglie (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit de l'Association gestion tourisme

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - le règlement municipal fixant

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de l'association professionnelle de solidarité du tourisme, de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

attaqué d'AVOIR débouté la société Avignon tourisme de l'intégralité de ses demandes et d'AVOIR condamné cette société à une amende civile de 500 €, à payer à M.

estimant qu'il avait travaillé pour l'association depuis le 18 décembre 1993 dans le cadre de contrats saisonniers et qu'il avait droit, en vertu de l'article 23 de la Convention collective nationale tourisme

relative au choix d'un contrat inapproprié ; qu'en jugeant que l'indemnité pour travail dissimulé était due dès lors que la Cour de cassation avait jugé, dans un arrêt du 3 juin 2009, antérieur au tournage

chaque mois des factures au profit de l'Association des utilisateurs de véhicules de Nantes correspondant à des indemnités kilométriques en contrepartie de l'utilisation professionnelle de véhicules de tourisme

Le 21 décembre 2006, la société Victoria Patrimoine a conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 3.

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ana X... coupable d'avoir : - à Tours, entre le 1er mai 1991 et le 31 août 1991, trompé l'association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce Maine Touraine

19e), 35, villa Curial, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS LITS ET DU TOURISME

nautique sur la seule base de l'absence de signalisation du danger susceptible d'être représenté par le remorquage des bateaux, tout en constatant qu'en l'espèce, la victime, loin d'être un simple touriste