, au poste de professeur des universités en sciences de gestion ouvert par l'université Montpellier III - Paul Valéry ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 septembre 2023 par laquelle

A, chercheur en anthropologie, exerce en qualité de professeur des universités à l'Université Toulouse II Jean Jaurès depuis le mois de septembre 2013.

a limité à 3 000 F le montant de l'indemnité due par ladite université à la société à responsabilité limitée La Roustane ; elle conclut également à ce que ladite université soit condamnée à lui verser

X a demandé à l'université de Bourgogne la réparation du préjudice né de la faute que cette université aurait commise en tolérant le plagiat de ses travaux de thèse par certains enseignants et étudiants

qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2°) d'enjoindre au conseil national des universités, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de statuer sur

national des universités (...)

Université a refusé son redoublement, et d'enjoindre à l'université CY Cergy Paris Université de l'inscrire en deuxième année de licence d'économie-finance au titre de l'année universitaire 2023/2024,

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Bourgogne et de l'université de Dijon UBFC université

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision rejetant comme irrecevable sa candidature au poste de professeur des universités ouvert sous le numéro 4355 par l'université

I3SP de l'université Paris-Descartes.

lui succéder son épouse, Valentine Y..., et en l'état d'un testament authentique du 20 mai 1964 et d'un testament olographe du 13 septembre 1967 confirmant la donation de la pleine propriété de l'universalité

au titre des années 2007 et 2008 prononcées par la 6ème section du conseil national des universités en première intention et par le conseil scientifique de l'université Paris-Dauphine en seconde intention

Vu la procédure suivante : Par une décision du 24 septembre 2019, la section disciplinaire de l'établissement Sorbonne Université, saisie par le président de cette université, a relaxé M.

dénommée université Paris Cité, venue aux droits de l'université Paris V- Paris Descartes, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de Mme

2016-1691 du 9 décembre 2016 dès lors que son alerte a été traitée, non par le président de l'Université, mais par une vice-présidente d'université et qu'a ainsi été révélée son identité de lanceur d'alerte

la faute commise par la présidente de l’université ; 3°) de mettre à la charge de l’université Rennes 2 la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Par suite, le président de l'université pouvait, comme il l'a fait, interdire temporairement l'accès aux enceintes et locaux de l'université pour une durée de trente jours à M.

X..., candidat au concours ouvert à l'université duHavre pour le recrutement d'un professeur des universités au titre de la 32ème section du conseil national des universités par un arrêté du ministre de