Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Metz (1e chambre civile), au profit : 1 / de la clinique vétérinaire SCP Saint-Bernard, société civile

AYANT CONDUIT SON CHIEN CHEZ LE DOCTEUR X..., VETERINAIRE, CELUI-CI LUI DEMANDE DE TENIR L'ANIMAL SUR LA TABLE D'EXAMEN PENDANT LA DUREE DES SOINS ; QUE CEUX-CI TERMINES, Y...

a confirmé la décision du 17 décembre 2001 de la chambre régionale de discipline de l'Ordre des vétérinaires de Lorraine qui l'a déclarée coupable d'un certain nombre de faits, les a jugés contraires

tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté préfectoral du 11 juillet 1991 ainsi que d'une lettre du même jour du directeur des services vétérinaires

ENSEMBLE LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N° 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QUE SI LE SIEUR X..., MEDECIN VETERINAIRE

ou un auxiliaire vétérinaire.

(SELARL) Le Loup Blanc, représentée par le docteur vétérinaire M.

Elle soutient ne jamais avoir été correctement informée sur les chances de succès des interventions effectuées par les vétérinaires sur son chien, souligne qu'elle n'a aucune connaissance vétérinaire ni

les frais vétérinaires et pharmaceutiques : Sur les factures litigieuses, M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Clinique vétérinaire Saint Nicolas à régler à M.

B a, par ailleurs, fait réaliser une étude au docteur D, vétérinaire et expert près la cour d'appel de Dijon, qui a, pour sa part, conclu à ce que " les animaux introduits (..) par M.

S.C.P SOREL DESSART SOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES Sans avoué constitué DEPARTEMENT D LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL S.C.P BOYER LESCAT MERLE Confirmation partielle COUR

Aussi, l'École nationale vétérinaire de Toulouse soutient que ces désordres le rendent impropre à sa destination.

Par une décision du 9 juillet 2018, la vétérinaire officielle du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste frontalier des Bouches-du-Rhône a refusé à la société Lam France

Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale. Elle est communiquée au maire par le vétérinaire. () " 4.

des 25 février et 16 mars 2026 par lesquels le maire de Sangatte a ordonné, d’une part, le placement de leur chien dénommé « Aslan » dans un lieu de dépôt adapté à sa garde avec demande d’avis d’un vétérinaire

X... était inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles sous les rubriques biologie vétérinaire (A.14.01), chirurgie vétérinaire (A.14.02), imagerie vétérinaire (A.14.03

[Q] a estimé que le cheval ne présentait pas les aptitudes sportives attendues et a engagé des frais vétérinaires.

ou élèves vétérinaires.

LA DOUZILLERE en qualité d'assistante vétérinaire le 7 juillet 2003, sous contrat à durée indéterminée.