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7 336 résultats pour « value procuree par l'execution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

653b5930502b828318c4e3d9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

en valeur à défaut d'une exécution en nature, soit l'équivalent pour la somme de 3.521 euros, à titre principal, - à titre subsidiaire, la nécessité de payer des 10 jours de travail mis en 'uvre par

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01819_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Potineau Le Bien Aimé a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le certificat d'urbanisme du 19 novembre 2019 par

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68ef2a841643bddf8ff84e89

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[T] aux dépens et au paiement de la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1974:0718DEC000617373

Admin. suprême

18 juillet 1974

18 juillet 1974

  Elle affirme qu'elle n'a pas bénéficié d'un procès équitable devant le tribunal du travail de Bruxelles lorsque ce dernier eut à statuer sur sa demande de changement de langue de procédure.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507275_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 juin 2025, le 14 novembre 2025, le 11 décembre 2025, le 14 janvier 2026 et le 9 février 2026, ce dernier n’ayant pas été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928cd

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

J...atteste également que les travaux réalisés ont été payés par Mme A....

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57a7

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Z... ont assigné la société Groupe Kosser en exécution des travaux et paiement de dommages-intérêts ; que cette dernière société a appelé en garantie M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306969_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet et 27 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2412528_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août 2024 et 16 juillet 2025, l’association diocésaine de Nanterre, représentée par la société d’avocats

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9030d41e0057d43e505

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Enfin l'article 9 du Code de procédure civile rappelle qu'il 'incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention' de sorte qu'il appartient à l'héritier

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501848_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Sur la décision fixant le pays de renvoi : - elle est insuffisamment motivée ; - elle procède d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00585

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

du contrat survient avant que l'exécution du contrat n'ait commencé, et que la partie qui a la possibilité de se délier poursuit l'exécution du contrat plutôt que de se désengager, alors elle ne peut

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035bb722e022f23017918aa

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

proches.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200300

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

indépendants des autres, la cour d'appel a violé l'article L. 112-1 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 9.

Source officielle
CC

cr

61372648cd5801467742459c

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

, pour les besoins de la même procédure ou d'une autre procédure, un élément quelconque d'information ; que ce principe a une valeur absolue ; que sa méconnaissance porte par elle-même atteinte aux

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66fe354d91b69e88a370fbd3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les travaux ont fait l'objet d'une déclaration d'achèvement le 30 novembre 2005 et ont été réceptionnés selon procès-verbal du 28 septembre 2006.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2208601_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... déclare se désister de ses conclusions concernant la demande de communication du plan de travaux provisoires pour l’accès aux logements Actis, du compte d’exécution de 2021 et le procès-verbal de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0209JUD001010914

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

En revanche, selon le Tribunal fédéral, un travail dans le cadre de l’exécution d’une peine ou d’une mesure privative de liberté n’était pas comparable à un contrat de travail sur le marché du travail

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203365_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les personnes âgées de plus de soixante ans peuvent obtenir les mêmes avantages lorsqu'elles sont reconnues inaptes au travail. ".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100984

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

du jugement, le passif de la communauté de 1 347 F ; que les éléments de la cause ne permettent pas de retenir l'existence de biens propres de la défunte, que dès lors, l'actif en valeurs mobilières de

Source officielle

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