Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026 et un mémoire du 25 février 2026, la société civile de construction vente (SCCV) Le caillou blanc, représentée par Me Amblard

que ces dernières sont situées dans le périmètre de plusieurs servitudes d'ordre public et situées en zone de bruit ; que sur l'évaluation du bâti, c'est à juste titre que le premier juge a écarté la vente

En l’occurrence, les demandeurs reprochent aux consorts [E] d’avoir consenti la vente des parcelles objet du contrat de vente de bois sur pied, en ce compris les bois leur appartenant.

et celle du contrat de prêt ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cofidis fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de vente et celle du contrat de prêt, alors, selon

X..., si la vraie cause de son licenciement ne résidait pas dans la volonté du PAG de se débarrasser de M.

La preuve du vice caché n'étant pas rapportée, il a refusé d'annuler la vente.

Ils exposent que la demande initiale de voir débarrasser les encombrants est devenue sans objet, ces derniers ayant été enlevés le 12 février 2026 ; qu'une clause contractuelle prétend priver le juge de

Fiat Punto, qui roulait avenue Charles Vaillant dans le même sens que le véhicule Renault 11 à bord duquel ces deux témoins se trouvaient, s'est engagé dans l'intersection alors que le feu était au vert

a eu connaissance de la date effective de la vente.

annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 janvier 2016), qu'après avoir vendu à la SCI Pollux des lots de copropriété, la SCI BFI (la société) a refusé de procéder à la réitération de la vente

et 26 novembre 2014 qui les lie n'est pas un acte de vente en l'état futur d'achèvement; que les dispositions de l'article 1601-3 du code civil relatives à la vente en l'état futur d'achèvement ne peuvent

des 24 et 26 novembre 2014 qui les lie n'est pas un acte de vente en l'état futur d'achèvement ; que les dispositions de l'article 1601-3 du code civil relatives à la vente en l'état futur d'achèvement

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ecurie du Triangle vert

de commissions sur des compromis de ventes immobilières que lui avait remis la société Immobiliare (cf. selon les conclusions, mail N... à la BPA du 28/10/2014 pièce n° 15 mail N... à la BPA du 07/10/

il a été fait droit à la condition expresse que le vente soit conclue avant le 15 août 2020.

années précédant la vente.

Urkiant Z... se débarrasse alors discrètement d'un objet qu'il laisse tomber au sol et qui s'avère être une barrette de cannabis, il est interpellé en procédure de flagrant délit à 0 h 45 et conduit au

Y..., en sa qualité d'intermédiaire professionnel dans la vente de cet immeuble, que la société SORIM ne pourra donc qu'être condamnée à restituer les honoraires qu'elle a indûment perçus.

Y..., en sa qualité d'intermédiaire professionnel dans la vente de cet immeuble, que la société SORIM ne pourra donc qu'être condamnée à restituer les honoraires qu'elle a indûment perçus.

Il est constant que le retard pris dans l’exécution des travaux du lot n°1 est à l’origine du décalage de l’intervention de la SA Axima Concept.