non écrite la clause, stipulée à l' article 9 de ce contrat, dont il résulte que "le client" ne peut résilier celui-ci avant la date d' échéance du contrat, soit le 11 février 2002, "même en cas de vente

30 000 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société ETDC reproche à l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 novembre 1984) d'avoir prononcé la résolution du contrat de vente

loué à la société Euro média, qu'à compter de cette date, la société Eurolease n'était plus partie au contrat de location ni propriétaire du matériel ; qu'en conséquence, la société Eurolease n'avait

de relations commerciales ; - le service ne peut démontrer la sincérité des enregistrements comptables par la société TRC Handels ; - les rehaussements sont incohérents dès lors que les prix de vente

caractérisé le motif grave de résiliation du bail commercial, en violation des articles 1134 et 1184 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate que l'activité des cessionnaires, consistant en la vente

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE BIPATRIMONIALE à l'égard de Madame [A] [C] [L], Adresse : [Adresse 1], Activité : LA VENTE

SPORTS (SARL), [Adresse 1] Vente de matériel de sport et de loisirs, de vêtements, chaussures et équipements Représentée par son gérant, M., [E], [P], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du

en vertu de laquelle ladite dame a consenti, le 18 juin 1975, pour une durée de onze années, à la société des Etablissements X... , un contrat de location-gérance du fonds de commerce précité avec vente

, la SARL STELLIOS OPTIQUE était membre du GIE AMIENS SUD (regroupant l'ensemble des commerçants du centre commercial d'Amiens Sud, à l'exclusion d'un hypermarché, d'une cafétéria et d'un magasin de vente

La société GRENKE a, alors subsidiairement, en cas de nullité des contrats de location, sollicité le prononcé de la nullité des contrats de vente des matériels entre elle-même et la société I NUMERIC et

commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 390 682 508 depuis le 07/04/1993 ayant pour objet : Dépannage, entretien, installation, tous travaux, d'électricité, chauffage, plomberie, climatisation, et vente

L’établissement dénommé « Ryad Accessoire », situé 16 rue de Verdun à Montpellier, est spécialisé dans la vente de matériels et accessoires destinés aux fumeurs de narguilés.

économique de la société Eurosmartaumotomotive, compromises par la décision litigieuse, dépendent de sa présence impérative en France ; il doit en effet, en sa qualité de formateur, assurer le service après-vente

189 322,98 francs à titre de dommages-intérêts; "aux motifs que si Roger Y... soutient, d'une part, qu'il bénéficiait d'une clause de réserve de propriété prévue dans les conditions générales de vente

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'entreprise générale de batiment, électricité, récupération et vente de matériel électrique, vente de déchets et chutes pratiquée sous la forme d'une SARL

- la demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée présentée le 5 juillet 2021 pour un montant de 22 338 euros a été effectuée à bon droit, le document présentant une facture de vente

[Z] soutient que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse au motif que: - s'agissant du premier grief consistant en la vente de matériel de chantier : - il s'agissait de rebuts définitivement

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL Mômes, [R] a déclaré exercer l'activité suivante : La vente de matériel technique, d'articles textiles, d'accessoires et tous produits liés au sport ; la location de matériel