Group Investment, depuis lors dénommée la société Gestion FF, et Open Développement, détentrices chacune de 24,50 % du capital, a, aux termes de l'article 2 de ses statuts, pour objet social « l'exploitation

Par exploit d'huissier signifié le 29 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à Paris 16ème a fait assigner Mme [U] [A] et Mme [Z] [A] en paiement d’arriérés de charges

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions d'incident, la SAS Ent Sylvestre [Z] et Cie demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de

commis en 1999 et 2000 ; "aux motifs que le premier juge a exactement analysé les faits qui lui étaient soumis et en a justement déduit que Serge X... devait être déclaré coupable des infractions visées

état d'un double paiement et sans se prononcer sur les motifs du jugement, dont confirmation était demandée, relevant que les sommes réglées en 1987 et 1988 avaient pour objet le terme suivant celui visé

Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Résidence Clara, dont le siège est ..., 4 / la société Villa Clara,

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2022), la société Suez RR IWS Chemicals France (la société) exploite une installation de traitement thermique de déchets dangereux. 2.

s'élevait à 92,5 m² ; que, poursuivi pour exécution de travaux sans autorisation et infraction au plan d'occupation des sols interdisant le changement de destination des bâtiments sans lien avec une exploitation

d'avoir dit que les droits de la défense ont été respectés et que les opérations d'expertise ont été conduites contradictoirement et d'avoir, notamment sur le fondement du rapport d'expertise ainsi visé

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889274569 et exploite un fonds de commerce de : Boucherie de détails et alimentation

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 985116862 et exploite un fonds de commerce de: La société sera spécialisé dans l'achat

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 911913143 et exploite un fonds de commerce de: Bâtiment, Tous Petits Travaux de

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 949201073 et exploite un fonds de commerce de: construction maison individuelle.

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 881387013 et exploite un fonds de commerce de: Restauration rapide, sandwicherie

Par exploit du 9 novembre 2017, la SCI ASM a donné congé à la société « [...] (France) SAS », pour l'échéance du bail au 30 juin 2024.

pas ledit mémoire qui a été visé par un arrêt avant-dire-droit rendu en la même cause par la chambre d'accusation autrement composée ; qu'en l'espèce, les conclusions des parties civiles déposées le

Leurs investissements visent donc à "valoriser" des zones qui ne seraient pas encore exploitées.

son encontre pour se libérer de cette domination qu'on lui prête de vouloir établir" ; "alors que, d'une part, il ne résulte d'aucun des termes du passage de l'article incriminé que son auteur ait visé