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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310259
2 avril 2026
[B] de sa reprise d'instance à l'encontre de Mmes [Y], [X] et [Q] [P], prises en leur qualité d'ayants droit de [O] [P]. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210889
2 octobre 2025
société SMN. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210337
2 mai 2024
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de
ECLI:FR:CCASS:2025:C210864
25 septembre 2025
[C] et à la société [11] de leur reprise d'instance en qualité de liquidateurs judiciaires de la société [9] [Localité 13] [Localité 10] [2]. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110202
25 mars 2026
et, [Y], [O], mineures représentées par leur mère, Mme, [S], de leur reprise d'instance à l'égard de Mme, [T], [D], M., [B], [O] et Mme, [X], [O], en leur qualité d'héritiers de, [G], [O], décédé. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310318
7 mai 2026
Il est donné acte à M. et Mme [D] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Aréas dommages et Abeille IARD & santé. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10243
3 juin 2026
donner acte à la société Intellectuel Ventures II LLC de ce qu'elle renonce à sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile formée contre la société Huawei Technologies France. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10244
donner acte à la société Intellectual Ventures II LLC de ce qu'elle renonce à sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile formée contre la société Huawei Technologies France. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310352
28 mai 2026
Il est donné acte à la société Kaufman & Broad promotion 4 du désistement de son pourvoi. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210932
21 décembre 2023
[V] et le procureur général près la cour d'appel de Paris. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210045
16 janvier 2025
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2023:C310085
15 février 2023
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210389
16 mai 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10618
11 septembre 2024
En raison de leur connexité les pourvois n° S 22-15.099, Y 22-15.105, D 22-15.110 et M 22-15.117 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210640
11 juillet 2024
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2024:C210982
21 novembre 2024
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2025:C310263
7 mai 2025
[B] [F] et M. et Mme [P] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] à [Localité 5]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C211233
11 décembre 2025
Donne acte à la société BR associés, représentée par Mme [G] et agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Assist'air cargo, de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C210515
21 mai 2026
[U] [D], tous les trois agissant en qualité d'héritiers de [M] [D], de leur reprise d'instance. 2.
cr
613725f2cd58014677421bf7
5 décembre 2000
unique de cassation, pris de la violation des articles 148-1 et 148-2 du Code de procédure pénale, ensemble, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré "l'appel recevable
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