, la cour d'appel n'a pas encouru les griefs des deux dernières branches ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que les

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1134 du Code civil et 48 de la loi du 1er mars 1984 ; Attendu que le défaut d'accomplissement de la formalité prévue par le second

, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ; Attendu que, pour considérer que la banque était tenue d'une obligation d'information

X... en paiement ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M.

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

PURE ET SIMPLE DE LA DAME VEUVE X...; D'OU IL SUIT QU'EN SA PREMIERE BRANCHE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE VAINEMENT REPROCHE AUX JUGES D'APPEL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 juin 2010), qu'en 1999 et 2000 Mmes Valérie et Karine X..

branche, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Attendu, en second lieu, que l'arrêt ne s'est pas contredit en retenant, d'un côté, que M.

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe

moyen, pris en ses trois branches, en ce qu'ils sont présentés par M.

Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 98, alinéa 4, de la loi du 24 juillet 1966 et 89 du décret du 23 mars 1967 ; Attendu que les cautionnements donnés par des sociétés

: (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 42, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que, s'il y a plusieurs défendeurs

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1413 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 31 AOUT 1967, LOUIS A...

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1907 du Code civil ; Attendu que le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit ; que cette règle, prescrite pour

, pris en ses trois premières branches, et sur le second moyen réunis, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que pour considérer que M.

somme de 300 000 francs et en conversion de l'hypothèque provisoire en hypothèque définitive ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches et sur le second moyen pris en sa première branche, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt :

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PAR ACTE DU 23 MARS 1964, LA SOCIETE A RESPONSABILITE

, que la dissolution de la société Ediscan était opposable au Crédit mutuel ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles