Procédure Désireux de rénover leur maison d'habitation les époux [Z] ont fait appel aux architectes Mme [N] [M], M. [H] [X] et la SARL PIL ARCHITECTURE.

Il a conclu un contrat d'architecte avec M.

de l'ordre des architectes.

Corse Architecture.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° G 90-10.142 formé par la société Sol-Essais, société anonyme, au capital de 1

KASE ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE La société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 7] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS

PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES SARL D'ARCHITECTURE en lieu et place de la S.A.R.L. PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES.

suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Gatinais, dont le siège est ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre A), au profit : 1°

Jean I..., demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires

trafic d'influence, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et 500 000 francs d'amende, le troisième, pour complicité de délivrance indue et d'obtention indue d'un permis de construire, à 1

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Considérant ce qui suit : 1.

En parallèle, la société MANHATTAN SIXTINE a régularisé un contrat d’architecte le 1er octobre 2020 avec la société ATELIER D’ARCHITECTURE [D] [W] - POG.

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Mme [R] a appelé en cause la société Architecture [O] [U], la Mutuelle des Architectes Français, la société [O] Frères et la compagnie Axa.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande du conseil général de l'ordre des architectes de la région Rhônes-Alpes

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 24 avril 2023, la Mutuelle des Architectes de France demande à la cour, sur le fondement des articles 1353, 1231-1, 1103, 1104 du code civil, 9, 122

en architecture et d'autre part rejeté la requête présentée par le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES RHONE-ALPES tendant à l'annulation de la décision en date du 2 février 1982 par laquelle