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2 970 résultats pour « Agnoletti-Defferrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a160caecdc6046d470851ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me AGNETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A.R.L.

Source officielle

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CC

civ2

613721d5cd580146773f7dbf

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Norbert Y..., agissant tant personnellement qu'ès qualités d'administrateur légal deérard Y..., 28/ Mme Albertine X..., épouse Y..., demeurant tous trois ... àrenoble (Isère), 38/ Mme Marie-Josée Z

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504874_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la société Cannes Immo Invest, représentée par Me Agnetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504877_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la société Cannes Immo Invest, représentée par Me Agnetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c7

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AQUACOLE-SUB-SERVICES ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Eric AGNETTI, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bcbcdc6046d47e36843

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les consorts [M] ont relevé appel de cette décision le 17 décembre 2024 en déférant à la cour sa disposition ayant déclaré l'arrêté comptable opposable aux parties, ainsi qu'en ses dispositions relatives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7db

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Liquidation partage Grosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 --- = = = oOo = = =--- A l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914b2

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

de travaux, ou de dommages et intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Grosse délivrée à Me DUBOIS, Me DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917db

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

jugement rendu le 15 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA GARAGE RENAULT SIERRA dont le siège social est Les Plantes-24120 TERRASSON LA VILLEDIEU représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103e02f83c19fcf11bba1

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

SA PACIFICA MCS/JRP Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe CHABAUD et Me Christine DUMONT

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c6277cdc6046d47399781

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

OJLG Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Grosse délivrée à Me Dorothée LEBOUC, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 29-01-2025 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb793cece1704f5747925

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

obligatoire, la déclaration d'appel qui mentionne que l'appel tend à la réformation de la décision déférée à la cour d'appel, en omettant d'indiquer les chefs du jugement critiqués, doit s'entendre comme déférant

Source officielle
TCOM

.

69b74eb9cdc6046d47cddd6c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En outre, il ne déférait pas à la convocation envoyée par l'exposant consécutivement à l'ouverture de la procédure collective. En raison de la carence du gérant, aucun actif n'a pu être identifié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4d9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CIC LYONNAISE DE BANQUE GV/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe CHABAUD, COUR D'APPEL

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TA

10ème chambre

DTA_2307825_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

arrondissement de Nogent-sur-Marne à l’exception toutefois des déclinatoires de compétences, des arrêtés de conflit, des mémoires introductifs d’instance, des réquisitions du comptable public, des recours déférant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162e4e97797cdb2f7583c93

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

SYNERGIE déférait ce jugement à la cour administrative d'appel de Lyon ; Par arrêt du 6 avril 2010, cette juridiction rejetait la requête de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0dc

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON Monsieur Mario Christophe A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307b

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

A DEMANDE EN DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à Me DEBERNARD DAURIAC, avocat ARRET DU 16 MARS 2016 Le SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d3

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

X... déférant la dite ordonnance à la cour aux fins de voir : - juger recevable l'acte d'appel effectué le premier jour ouvrable suivant un samedi, en l'espèce le lundi 23 juillet 2018, - dire nulle la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e45

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.

Source officielle