Article 5 : La COMMUNE DE MONT-DE-LANS et la SCI LECO verseront au syndicat des copropriétaires de la propriété "Les Alberges", à M. et Mme X..., à M. Z... et à M.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Linpac Allibert

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT D'ALBRET, dont le siège est à la mairie de Vieux-Boucau (40480

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Y..., née Odile D..., agissant en sa qualité d'héritière de son mari, Monsieur Albert

recours tendant à ce qu'il soit enjoint à la société France Télécom, d'une part, de ne procéder à aucune déconnexion permettant le fonctionnement des 3 673 sirènes qui composent le réseau national d'alerte

de directives précises et stables ; que c'est ainsi qu'un tel protocole aurait évité les appréciations divergentes sur la température, dont le dépassement constituait ou ne constituait pas un seuil d'alerte

I - Sur la régularité de la mise en oeuvre de la procédure d'alerte La société considère que l'exercice normal et orthodoxe du droit d'alerte suppose une double délibération, une première délibération

donc invoquer son statut de lanceur d’alerte pour faire échec à la sanction.

En effet, vous avez continué à faire preuve de manquement dans l'exercice de vos fonctions.

APPELANT Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Albert-David TOBELEM

28 août 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du document relatif à l'inscription de la commune de Langlade dans le réseau d'alerte

, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS Monsieur Pierre X... ... 75014 Paris Représenté et assisté par : Me Albert MARUANI BEYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1436 Monsieur Philippe

A a suivi sa première séance de rééducation post-opératoire à l'hôpital Albert-Chenevier et a réalisé des exercices consistant à lancer un ballon en position debout et à faire du vélo et des mouvements

représenté par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison d’une logement situé 107 cours Albert

Copie exécutoire : ALBERT Angela Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

(ALBERT) ; 3° P..., TOUS PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 9 AVRIL 1976 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES PARTICULIERS

chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04086 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPS3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-albert

Daniel M..., Yves N..., Albert D..., André Y..., Sandrine E..., Pierre G..., Hubert L..., Hervé F..., Jean-Pierre B..., Ludovic Q..., Noëlle O..., Guy H..., Paul C..., Raymond A..., Louis Z..., Danièlle