Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,

fondé par Abou Mousab Al-Zarkawi ; qu'à compter d'octobre 2004, Al Quaïda créait une franchise en Irak (AQI) désireuse de coordonner les différents groupes de la mouvance islamiste, dont le Jama'at Al-Tawhid

Maître François GABORIT de la SCP SCP DENIZEAU GABORIT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0499 DEFENDERESSES ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Vincent BOIZARD

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mmes Aubert-Monpeyssen, Cavrois, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Ala, Prieur, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier

Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Q... et des quatorze autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la caisse d'allocations familiales du Rhône, et l'avis de Mme Courcol-Bouchard

Alt, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

AFFAIRE [U] [D] épouse [N] C / [B] [F] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

A..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.et Mme X..., de la SCP Boulloche, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Key Network Systems Lease, de Me Bertrand, avocat de la société Hôpital privé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

ROUXEL, avocat au Barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [G], [T], [H] [D] né le 18 Avril 1962 à [Localité 17] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne-Lise CLOAREC, membre de la SELARL ALC

[U] ni de sa mise à l'écart, s'agissant d'allégations étayées par aucune pièce objective probante. Concernant ses primes de fin d'année, M.

Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES 4, cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentées par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

ouvrier INTIMEE : L'Association ASAJS 126 avenue Henri Champion 72100 LE MANS non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Adresse 5] - non comparant, ni représenté Madame [H] [D] épouse [Z] [O] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 6] - représentée par Me Estelle BOUCARD

Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. Z... ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, l'avis de M.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Serrier, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme R..., de MM.