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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470624.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201364_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491266.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499654.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499656.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499657.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451948.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, M. Alain Seban conseillers d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 septembre 2022.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:448159.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450796.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463709.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Nicolas Polge, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469031.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475587.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202768_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102340_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:465530.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca8c

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

******* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2008, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab1d

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800627

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme B...et de la SNC Pharmacie Cap Costières, et à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509872_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, M. et Mme G..., représentés par Me Nicolau, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner la nomination d’un collège

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115827

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. XG... et autres, et de Me Thouin-Palat, avocat de M. XD... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle

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