Codes de loi français

Article Annexe

Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage.

Article L1111-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Elle peut être saisie de la coordination des relations transfrontalières avec les collectivités territoriales étrangères situées dans le voisinage de la région. II.

Article Annexe I

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article 3

le maintien du confinement des produits radioactif, l’arrêt sûr et le refroidissement à long terme du combustible dans toutes les situations considérées comme plausibles pouvant résulter du fonctionnement, normal ou accidentel, des installations voisines

Article 3

permettre le maintien du confinement des produits radioactifs, l’arrêt sûr et le refroidissement à long terme du combustible dans toutes les situations considérées comme plausibles pouvant résulter du fonctionnement normal ou accidentel des installations voisines

Article Annexe I

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article ANNEXE I

renseignements sont également communiqués sur : - les conditions météorologiques favorables à une percée dans les zones où l'encombrement de la circulation peut être évité ; f) Des renseignements appropriés sont communiqués aux aéronefs se trouvant au voisinage

Article Annexe 5

suspendus, remplissant les conditions du paragraphe précédent, peuvent être caractérisés selon les dispositions du paragraphe 9.3.3-c du CEN/TS 13381-1 en utilisant comme construction d'essai un caisson dont les parois ont une résistance thermique voisine

Article Annexe 3-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 84

De l'engagement du demandeur à afficher de façon permanente, visible et accessible les coordonnées des services de secours, du conseil départemental, de l'employeur, le cas échéant, de l'accueillant lui-même et éventuellement de voisins ou de personnes

LEGIARTI000051283058

AMBERIEU-EN-BUGEY R ARMÉE DE L'AIR COMMANDEMENT DU SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE (CSTA) 2A. 278 1 AMBERIEU-EN-BUGEY T ARMÉE DE L'AIR SIAE-AIA D'AMBERIEU 1 AMBERIEU-EN-BUGEY R ARMÉE DE L'AIR ANTENNE SIMMAD PRES INDUSTRIEL AIA CF (ASPI) 61.530 3 VARENNES SUR ALLIER

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Lozère, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Allier, Nièvre Saumon atlantique, truite de mer, aloses, lamproies marine et fluviatile : de sa confluence avec la Loire jusqu'à Saint-Etienne-du-Vignan. Chapeauroux et tous ses tributaires.

Article Annexe

39460 La Rixouse. 39463 Rogna. 39478 Saint-Claude. 39491 Saint-Lupicin. 39547 Vaux-lès-Saint-Claude. 39560 Villard-Saint-Sauveur. 39561 Villards-d'Héria. 39579 Viry. 39585 Vulvoz. 69003 Albigny-sur-Saône. 69004 Alix

LEGIARTI000046501831

2019_ZN_01_008_S1 1 LOT2_2019_ZN_01_008_Point2 901164,091 6512980,891 2019_04_01-2 Auvergne-Rhône-Alpes Ain ZN_01_001 Sermoyer, Arbigny, Vescours FREE MOBILE 854087 6601142 Site_ZN_01_001_S2 1 855172 6599031 2019_04_03-2 Auvergne-Rhône-Alpes Allier

LEGIARTI000021989665

452 1 828 922 TABLEAU B : POPULATION DES DÉPARTEMENTS NOMBRE DE Arrondissements Cantons Communes CODE DÉPARTEMENTS POPULATION POPULATION 4 43 419 01 Ain 574 377 591 151 5 42 816 02 Aisne 537 820 552 844 3 35 320 03 Allier

LEGIARTI000029438472

PRÉLÈVEMENT SUR FISCALITÉ 01196 JAYAT AIN 48 360 01337 SAINT-BÉNIGNE AIN 33 989 01399 SEGNY AIN 120 693 01419 THOIRY AIN 81 362 02676 SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT AISNE 12 998 02699 SAPONAY AISNE 201 03159 MALICORNE ALLIER

LEGIARTI000025049372

TABLEAU B : POPULATION DES DÉPARTEMENTS NOMBRE DE CODE DÉPARTEMENT POPULATION MUNICIPALE POPULATION TOTALE Arrondissements Cantons Communes 4 43 419 01 Ain 588 853 605 892 5 42 816 02 Aisne 539 870 554 521 3 35 320 03 Allier

Article Annexe 7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 96

Saint-Nazaire Saint-Nazaire Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Morbihan Lorient Lorient Ressort du tribunal judiciaire de Lorient Vannes Vannes Ressort du tribunal judiciaire de Vannes Cour d'appel de Riom Allier

Article 3

produits radioactifs, l’arrêt sûr et le refroidissement à long terme du combustible dans toutes les situations considérées comme plausibles pouvant résulter du régime hydrologique de la Seine, ou du fonctionnement normal ou accidentel des installations voisines

Article Annexe I (suite)

SIGNALER les situations de voisinage avec la tension non protégée. REPÉRER les produits toxiques ou dangereux (décodage des étiquettes). LISTER les consignes d'utilisation (Fiches de Données de Sécurité).