Toutefois, il n’en va pas de même pour les absences répétées du professeur d’éducation musicale qui représentent 14 heures sur l’année scolaire sur un total annuel prévue de 36 heures.

La poursuite des investigations permettait aux enquêteurs d'imputer aux suspects, ressortissants roumains, se dénommant Ioan ANGHEL et son épouse ANGHEL D..., ROSTAS D... et son frère Ioan RASMIES, d'autres

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Joubert Saint-Jean-d'Angély à payer à MM.

Jean-Paul Z..., demeurant ... (9ème) (Rhône), 2°) de M. Jean A..., demeurant ..., à Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3°) de M. Pierre B..., demeurant ..., 4°) de M.

Y... s'il refusait de déférer ; que le 3 février 1998, à la fin des vacances annuelles de l'été en hémisphère sud, les gendarmes se présentaient à nouveau chez X... Y...

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / la société Société nouvelle des Etablissements Jo Guyot et Fils "Connexion", dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 26 novembre 1999

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Forget, Jean-Pierre Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 décembre 2001, qui, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles et banqueroute, l'a condamné

Par ailleurs, les comptes annuels, tels que présentés par le cabinet DEIXIS, montrent que le résultat déficitaire de l'année 2009 de la société ETABLISSEMENTS JEAN KOSSMANN n'est pas dû à un accroissement

d'un fait ayant des conséquences juridiques, contenant une altération frauduleuse de la vérité puisque ne reflétant pas la situation réelle de l'exercice ; "alors qu'il ressort des déclarations de Jean-Pierre

Jean-Jacques B... Mme Danielle C... épouse B...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: R 21-19.326 Demandeur: Mme [M] Défendeur: la société Philippe Angel et Denis Hazane Requête n°: 11/22 Ordonnance n° : 90681

Jean-Michel K..., domicilié [...]                                                 , 16°/ à M. Cyrille L..., domicilié [...]                                      , 17°/ à M.

Mme B a été recrutée en qualité de psychologue contractuelle à temps partiel par le centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély le 8 février 2010.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller.

Jean-Marcel Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Angèle X..., demeurant ..., 5 / de M. Paul Y..., demeurant ...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 5 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Angélique A, demeurant ... ; Mme A demande

INTIMÉE JARICOT SERVICES " NININE SOLANGE " Angle des rues Delgrès et Brissac 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Félix COTELLON (TOQUE 35) (avocat au barreau de la GUADELOUPE).

en 2012 des négociations annuelles obligatoires permettant de bénéficier de la réduction de cotisations sur les bas salaires.

principal de 16 131,20 € ; * bail de l'établissement « L'ECUME » : loyer annuel principal de 9 471,80 €, avec terme au 31 mars 2026. […] Principales données chiffrées de la Société […] Origine des