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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303782_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Pour estimer le volume des boissons consommées, le service s’est appuyé sur les factures d’achat émises par l’entreprise Sobcal, grossiste en boissons et fournisseur de la société pour cet évènement en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10808
10 juillet 2019
10 juillet 2019
B... des livraisons sans facture et sans bon de livraison et des encaissements en espèces pour son compte, notamment au cours de l'année 2013 ; que les pièces produites par la société FMD AROM'ATIC comme
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2213431_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de l'amende pour distributions occultes mis à sa charge au titre des années
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623647
25 mai 1988
25 mai 1988
annule un jugement du 18 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615342
15 juin 1977
15 juin 1977
LE BAR-DANCING " ... " A FAIT L'OBJET D'UNE VERIFICATION PORTANT SUR LES ANNEES 1966, 1967, 1968 ET 1969; QUE SA COMPTABILITE A ETE REGARDEE COMME IRREGULIERE POUR CES QUATRE ANNEES; QU'EN OUTRE, TANT
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57a
2 mars 2012
2 mars 2012
Tony X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Jacqueline Gilberte Y... ... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Annie
Source officiellecomm
61372234cd580146773fb105
7 juin 1994
7 juin 1994
Pierre X..., 2 ) de Mme Annie Y..., demeurant tous deux au lieudit "Les Buissonnettes", à Cherves Richemont (Charente), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6799c4475331f58c9ee87026
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Adresse 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne LELEU-ÉTÉ du cabinet Axel Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : A438 INTIMEE Madame [E] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b13
5 février 2002
5 février 2002
Il y a eu ainsi une perte de chiffre d'affaires que l'expert a pu évaluer à 500.000 Francs pour l'année 1990, 750.000 Francs pour l'année 1991 et 1.500.000 Francs pour les années postérieures, soit un
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a75
13 décembre 1982
13 décembre 1982
DE BOISSONS A CHAMBERY, PAR CONTRAT DU 26 MAI 1965 SE SONT ENGAGES EN CONTREPARTIE D'UN AVAL DE 20000 FRANCS A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT PENDANT DIX ANNEES AUPRES DE LA SOCIETE DES GRANDES BRASSERIES
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02370_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il a ainsi obtenu une recette moyenne par boisson.
Source officielleRéférés
67f6e84ea9d5adc2606280a3
4 avril 2025
4 avril 2025
SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Mme [S] [C] épouse [O] [A], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615138
23 février 1979
23 février 1979
QUI A DONNE EN LOCATION AU COURS DES ANNEES 1965 A 1968 DES APPAREILS DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUES DE BOISSONS, SOUTIENT QUE C'EST A TORT QUE L'ADMINISTRATION A REINTEGRE DANS LES BASES DE SON IMPOSITION
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163d5b8c8005eb80ab945ea
6 mai 2010
6 mai 2010
[P] [X] dans la société [G] pour les années 1991 et 1999, au compte courant de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00150_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
2019 ou bien, selon l'option la plus favorable à l'entreprise, le chiffre d'affaires moyen réalisé sur toute l'année 2019. 5.
Source officielleChambre sociale
680a0080329e941ca0d77a98
24 avril 2025
24 avril 2025
Vous réitérer l'opération une troisième fois lorsque celui-ci, « [V] », rentre encore une fois à 12 heures et 33 minutes (heure enregistrée sur la caméra) pour ressortir avec une poche remplie de boissons
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6788279cc21c0e53e790d4a0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
droits de la SA VILLEO, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane MAUSSION pour la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 80 JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas BOLLON
Source officielleChambre 1
DTA_2202801_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2101299_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
au titre de l’année 2019.
Source officielleChambre 1
DTA_2102948_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
au titre de l’année 2019.
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BARTHALOS, Anne, Araxi, BOSSON
13/01/2026
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