l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jane X..., demeurant 25, village de Bourzat, 03260 Saint-Germain-des-Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Riom

Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

BISMUTH associés, barreau de LYON INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Sur renvoi de cassation : jugement du Tribunal de grande instance de CUSSET en date du 21 février 2011- arrêt de la Cour d'appel de RIOM

Par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 21 mars 2025 au greffe de la cour d'appel de Riom et reçue le 25 mars 2025, M. [B] [X] a relevé appel de cette décision.

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 01 Juillet 2003 AFFAIRE N : 03/00372 Armelle X... épouse Y... / Marc Y...

Z..., alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 2277 du code civil que se prescrivent par cinq ans les actions en paiement de tout de qui est payable par année ou à des termes périodiques plus

[K] [B] a formé un pourvoi un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 9 septembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX.

Par suite, la société Rio Tinto France n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

B..., représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne a rejeté sa demande de redoublement dérogatoire en troisième année de

2009-2010 et 2010-2011 et les pouvoirs en blanc distribués durant ces années et les deux années antérieures outre la condamnation du syndicat à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts

Ils soutiennent que le 3 février 2011, la société PCAE n'avait pu constater la réalisation de la voie bétonnée par Monsieur [U] et la suppression d'une rigole centrale, sachant que la partie du chemin

. : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUX3 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

), représentée par ses président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Riom

2°/ la Direction départementale de la Poste de la Haute-Loire, dont le siège est 78 bis, avenue maréchal Foch, 73000 Le Puy, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Riom

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 novembre 2017 de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom.

Le premier alinéa de l'article 95 Q de l'annexe II prévoit que l'année de réalisation de l'investissement s'entend de l'année au cours de laquelle l'immobilisation est créée, c'est-à-dire achevée, par

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEHI ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux