Faute de solution amiable, après saisine de l'Ordre Régional des Architectes, Monsieur [I] et Madame [J] ont fait assigné la société Phénome Architectures par acte d'huissier du 12 février 2021, devant

à chaque service départemental de l'architecture pour l'exercice de leurs pouvoirs propres, ni de nommer à la tête de ces services des personnes n'appartenant pas au corps des architectes des bâtiments

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Art et Fact architecture et la Mutuelle des architectes

, en qualité d'architecte, pour un montant de 171.231 €.

, mandataire, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), et de la société Sodeg ingénierie, devenue Artelia bâtiment et industrie, le lot menuiseries extérieures à la société Alexandre

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Société d'urbanisme et d'architecture Roger P... et Jacques-Henri YV...

société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Covea Risks, 8°/ à la société Mutuelle des architectes

[C] [M], tous deux domiciliés cabinet [M] & [I] architectes, [Adresse 4], 3°/ à la société Atelier Rec, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à

MOTIFS I- Sur la rémunération de l'architecte A- Sur le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties Moyens des parties La société [T] [C] architecture soutient qu'aux

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette Hugues de A..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ la Société française d'architecture

[M] [Z] et Mme [I] [W] ont assigné la société Little MA3 architecture et la société Mutuelle des architectes français (ci-après la MAF) en sa qualité d’assureur de la société Little MA3 architecture et

Le 15 juillet 2008, monsieur Patrick X... seul, a régularisé avec madame Y..., gérante de la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE Y... un contrat d'architecte dans le but principal d'obtenir le changement de la

A E et la société E architecture à raison d'agissements contraires au code de déontologie des architectes et au décret du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

à être garantie par les sociétés Socafl, Hervé Regnault Architecte, Composite Sarl d’architecture, Qualiconsult et par M.

Le 18 novembre 2019, la société Zoomfactor Architectes (RCS n° 443 982 236) a alors pris la dénomination sociale Upfactor Architectures, son siège social demeurant [Adresse 3] à [Localité 5].

Y..., DE MME Z..., DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DU PUY-DE-DOME, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DE PARIS SONT ADMISES.

[E] (l'architecte), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison d'habitation. 3.

du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Norminter lyonnais SNC et la société Barlet Frères ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'architecte