Sous réserve des compétences dévolues en la matière aux états-majors, directions et services, le commandant de zone terre représente le ministre auprès des services déconcentrés de l'Etat et auprès des collectivités territoriales, dans les limites de

Article 4

—

code.

LEGIARTI000024587529

—

(Atlanta) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (autres villes) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Boston) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Chicago, Los Angeles) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Houston) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Miami, Minn., Gaith., Phil., Talla.) ― 3,63

LEGIARTI000022851983

—

(Miami, Minneapolis, Gaithersburg, Philadelphie, Tallahassee) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Atlanta) 10,00 % ÉTATS-UNIS (autres villes) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Boston) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Chicago, Los Angeles) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) 10,00 % ÉTATS-UNIS

LEGIARTI000022554742

—

(Miami, Minneapolis, Gaithersburg, Philadelphie, Tallahassee) 0,50 ÉTATS-UNIS (Atlanta) 0,50 ÉTATS-UNIS (autres villes) 0,50 ÉTATS-UNIS (Boston) 0,50 ÉTATS-UNIS (Chicago, Los Angeles) 0,50 ÉTATS-UNIS (Hawaï) 0,50 ÉTATS-UNIS (Houston) 0,50

Article Annexe 4

—

de la 1re division ; - état-major de la 3e division ; - inspection de l'armée de terre ; - pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) ; - état-major de la brigade du génie. 2° Unités de la marine nationale : - groupes

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 53

Code de la sécurité sociale

Elle établit les comptes de ces fonds, lesquels sont combinés au sein du périmètre couvert par les états financiers mentionnés au 1° bis du présent article ; 9° De participer au financement des dispositifs qui organisent le travail en équipe entre professionnels

Article 7

—

Tout membre de l'association qui perd la qualité d'organisation interprofessionnelle et représentative au plan national de salariés ou d'entreprises assujetties au versement de la participation mentionnée à l'article L. 313-1 du code de la construction

Article D712-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45

Code de la sécurité sociale

Les fonctionnaires retraités pour invalidité avant l'âge de soixante ans, au titre du régime général des pensions civiles de l'Etat, et les fonctionnaires qui, reconnus en état d'invalidité temporaire, dans les conditions prévues à la sous-section 2 de

Article L731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Ce diagnostic technique global comporte : 1° Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ; 2° Un état technique de l'immeuble et des équipements communs au regard des obligations légales et réglementaires

Article D136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 82

Code de procédure pénale

sociale, une formation professionnelle ou faire l'objet d'une prise en charge sanitaire, sans être soumis à la surveillance continue du personnel pénitentiaire : 1° Les condamnés dont la peine restant à subir n'excède pas deux ans ou un an s'ils sont en état

Article 209-13

—

Le congrès ou l'assemblée de province se prononce avant le 31 décembre de chaque année sur les états de créances irrécouvrables établis par le comptable compétent.

Article 19

—

Le congrès ou l'assemblée de province se prononce avant le 1er octobre de chaque année sur les états de créances irrécouvrables établis par le comptable compétent.

Article 14

—

Sur la voiture en état de marche et à vide, aucun point de la plage éclairante du projecteur ne doit être à moins de 0,50 mètre du sol.

Article L110-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 52 > 82

Code de la mutualité

Une mutuelle ou une union peut faire publiquement état de la qualité de mutuelle à mission ou d'union à mission lorsque les conditions suivantes sont respectées :

Article 171

—

4° Les deux dernières colonnes du tableau I de l'annexe I relatives à la convention participative aux fins de mise en état ne sont pas applicables.

Article R4426-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 29

Code du travail

Des informations et des conseils sont donnés aux travailleurs sur le suivi individuel de leur état de santé dont ils devraient pouvoir bénéficier après la fin de l'exposition.

Article A322-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Code du sport

Les lices et pare-bottes doivent être continus, sans aspérité et conçus de façon à prévenir les accidents pour les cavaliers et maintenus en bon état.

Article 940

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 89 > 01

Code de procédure civile

Il dispose des pouvoirs de mise en état prévus à l'article 446-3.

Article 862

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 83 > 96

Code de procédure civile

Il dispose des pouvoirs de mise en état prévus à l'article 446-3.

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