Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02716_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... la somme que demande le CROUS d’Orléans-Tours sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.
Source officielle7éme chambre
DTA_2104748_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Aux termes de l'article 9 du même décret : " Le passeport est délivré ou renouvelé par le préfet ou le sous-préfet. () " Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des
Source officielle1ère chambre
DTA_2300996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les parties ont été informées, par un courrier du 11 février 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être
Source officielle1ère chambre
DTA_2302452_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les parties ont été informées, par un courrier du 11 février 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être
Source officielle1ère chambre
DTA_2201008_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les parties ont été informées, par un courrier du 11 février 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être
Source officielle1ère chambre
DTA_2102315_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les parties ont été informées, par un courrier du 11 février 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être
Source officielle1ère chambre
DTA_2101781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les parties ont été informées, par un courrier du 11 février 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être
Source officielle1ère chambre
DTA_2101869_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les parties ont été informées, par un courrier du 11 février 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être
Source officielle1ère chambre
DTA_2400762_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les parties ont été informées, par un courrier du 11 février 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être
Source officielle1ère chambre
DTA_2400834_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les parties ont été informées, par un courrier du 11 février 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être
Source officielle1ère chambre
DTA_2401403_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les parties ont été informées, par un courrier du 11 février 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616355d2bf1fa7f870d29fe2
31 mai 2011
31 mai 2011
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec faculté de recouvrement conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201174_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juin 2022 par laquelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00028
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2 du code de procédure pénale et a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 16.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303896_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () / c) Les rémunérations et avantages occultes () ". 3.
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82a5
10 mars 1993
10 mars 1993
Claude X..., 28) la compagnie d'assurances Mutuelles assurances artisanales de France (MAAF), en cassation d'un même arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre) ; La
Source officielleChambre de la Proximité
6a192015cdc6046d4752a875
28 mai 2026
28 mai 2026
N° RG 25/03485 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCCX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-926 Jugement du
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efe7
26 avril 2000
26 avril 2000
de prudence édictée par l'article R. 11-1 (alinéa 2) dudit code " ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour les parties civiles, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, R. 11-1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02303_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vincent la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103744_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 45 sur 3489