700 du code de procédure civile, - liquidé les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 83,97 euros Ht et de 16,79 euros de Tva soit la somme de 100,76 euros Ttc pour être

[Z] [N] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à hauteur d'appel, - condamner M.

[U] [R] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné in solidum Mme [E] [D] et M.

1343-2 du code civil, condamner [C] [J] à lui verser la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la condamner aux entiers dépens tant de la présente instance

700 du code de procédure civile ; - condamné M. et Mme [X] à payer à Monsieur [S] [Y] la somme de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné M. et

[V] [J] à payer à chacun d'eux une somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner M. [V] [J] aux entiers dépens.

l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

700 du code de procédure civile pour la procédure initiée devant le tribunal judiciaire, .la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure initiée devant

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à la SAS DN Holiday la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile . 4 320 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel - De condamner l'employeur aux entiers dépens de l'instance'; - De débouter la Société

[G] [S] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du code de procédure civile ; *rejeté le surplus des demandes.

. 217-3, L. 217-7 et R. 631-3 du Code de la consommation, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641, 1643, 1644 et 1645 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[H] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.