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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5f4c9cdc6046d471c68be
29 octobre 2025
29 octobre 2025
de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 29/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 29/10/2025) Redressement judiciaire - L631-1 du code de commerce De Sas
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e312cdc6046d478b32a6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
RJ) - L631-7 et L631-15 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 14/10/2025 Par décision en date du 29/04/2025, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : [N] CONSTRUCTIONS
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a838cdc6046d47d5793a
24 avril 2026
24 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort, Le Ministère Public avisé; Vu les articles L631-7 et L631-15 du code de commerce ; Proroge la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69e3af7fcdc6046d47b22894
1 avril 2025
1 avril 2025
L 640-1 et suivants du Code de commerce statuant dans les termes ci-après.
Source officielleProcédures collectives
69dda05ccdc6046d47267ad4
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[T] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e36ccdc6046d478b398c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de : VESTAPOL (SAS) [Adresse 1] Et a ouvert la période d'observation prévue à l'article L.621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be80f5cdc6046d476ee4db
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DU CODE DE COMMERCE, AVANT DE STATUER, LE TRIBUNAL À EXAMINE SI LA SITUATION DU DEBITEUR REPOND AUX CONDITIONS POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d327cdc6046d47c296b5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640-1 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3fbe4cdc6046d47ea01ed
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Au vu de ces éléments, il convient donc de faire application de l'article L681-2 III du code de commerce et de préciser que la procédure ouverte à l'égard de M., [M], [U], [T] est une procédure bi patrimoniale
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1af1bcdc6046d47b2d1c9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
/2024, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : CHANTIERS, [T], [N] (SA), [Adresse
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a824cdc6046d47d5771d
24 avril 2026
24 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort, Le Ministère Public avisé; Vu les articles L631-7 et L631-15 du code de commerce ; Proroge la période d'observation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d2f1cdc6046d47c29358
28 janvier 2025
28 janvier 2025
R-640-1 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb60ecdc6046d4722eda3
12 mai 2026
12 mai 2026
R-640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69eb6239cdc6046d476000b6
13 avril 2026
13 avril 2026
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69eb6266cdc6046d47600aae
13 avril 2026
13 avril 2026
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69dd183acdc6046d4719657d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69dd2787cdc6046d471af4bb
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
6a0f414fcdc6046d4776be7e
4 mai 2026
4 mai 2026
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fc7621cdc6046d47ea1ef6
5 mai 2026
5 mai 2026
R-640-1 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fc76bdcdc6046d47ea2dbf
5 mai 2026
5 mai 2026
R-640-1 du Code de Commerce.
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